l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier immobilier des bénéficiaires de l'accord-cadre mentionnés à l'article 3 du CCP (ensemble des services de l'etat, sauf ministère des armées, et certains établissements publics de l'etat) via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dae_2022_ Ac_Cee
DAE_2022_ AC_CEE
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier immobilier des...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier immobilier des bénéficiaires de l'accord-cadre mentionnés à l'article 3 du CCP (ensemble des services de l'etat, sauf ministère des armées, et certains établissements publics de l'etat) via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer plusieurs lots à un candidat dans le cas où le nombre d'attributaires pour le(s) lot(s) concerné(s) ne...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer plusieurs lots à un candidat dans le cas où le nombre d'attributaires pour le(s) lot(s) concerné(s) ne serai(en)t pas atteint(s)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations immobilières inférieures ou égales à 10 millions d'euros (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (hors Corse)
Description du marché:
“le lot 1 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à lavalorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via...”
Description du marché
le lot 1 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à lavalorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via ledispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilièresinférieures ou égales à 10 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification reconductible tacitement 2 fois par période de...”
Description des renouvellements
le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois chacune
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu sans minimum. Il comporte un nombre maximum d'opérations immobilières, fixé à 2 000. L'Atteinte du nombre maximum d'opérations a pour...”
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu sans minimum. Il comporte un nombre maximum d'opérations immobilières, fixé à 2 000. L'Atteinte du nombre maximum d'opérations a pour conséquence de faire cesser l'exécution de celui-ci. Sous réserve d'unnombre suffisant d'offres, le lot 1 comportera 4 titulaires. Le lot 1 s'exécute par l'émission debon de commande, sans remise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations immobilières supérieures à 10 millions d'euros (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à lavalorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via...”
Description du marché
le lot 2 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à lavalorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via ledispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilièressupérieures à 10 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification reconductible tacitement 2 fois par période de...”
Description des renouvellements
le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois fermes à compter de sa date de notification reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois chacune
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu sans minimum. Il comporte un nombre maximum d'opérations immobilières, fixé à 100. L'Atteinte du nombre maximum d'opérations a pour...”
Informations complémentaires
le lot 2 est conclu sans minimum. Il comporte un nombre maximum d'opérations immobilières, fixé à 100. L'Atteinte du nombre maximum d'opérations a pour conséquence de faire cesser l'exécution de celui-ci. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le lot 2 comportera 4 titulaires. Le lot 2 s'exécute par la conclusion de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“volume global annuel de certificats attribués par le PNCEE sur les 3 dernières années, a minima 20 000 Gwhcumac”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210084
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics et autres organismes...”
une convention constitutive d'un groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et les établissements publics et autres organismes bénéficiaires de l'accord-cadre conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. LesPrestations d'accompagnement objets du présent accord-cadre ne donnent lieu à aucune rémunération versée aux titulaires. La seule contrepartie à l'exécution de ces prestations est la conclusion du partenariat permettant aux titulaires de se prévaloir des économies d'énergieréalisées sur les installations des bénéficiaire afin d'obtenir la délivrance de CEE, s'inscrivantdans le cadre des articles L. 221-7, R. 221-14 et R. 221-22 du code de l'énergie. Par ailleurs, encontrepartie de la mise en place de ce partenariat, les titulaires consentent à verser auxbénéficiaires une contribution financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris,
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 209-596884 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot 1 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le...”
Description du marché
le lot 1 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilières inférieures ou égales à 10 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 :Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“SCT1:Qualité de l'organisation : présence sur le territoire / moyens de la veille réglementaire / comment circulent l'information et les bonnes pratiques en interne”
Critère de qualité (nom)
SCT1:Qualité de l'organisation : présence sur le territoire / moyens de la veille réglementaire / comment circulent l'information et les bonnes pratiques en interne
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“SCT2:Qualité de l'équipe projet : les moyens humains dédiés aux bénéficiaires du marché, (qualification, expérience”
Critère de qualité (nom):
“SCT3:Pertinence de la méthodologie en termes d'accompagnement, appréciée sur la base des méthodes d'identification des CEE, capacité à susciter un intérêt...”
Critère de qualité (nom)
SCT3:Pertinence de la méthodologie en termes d'accompagnement, appréciée sur la base des méthodes d'identification des CEE, capacité à susciter un intérêt et mise en oeuvre
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“SCT4:Pertinence de la méthodologie de constitution et dépôt des dossiers, appréciée sur la base des éléments suivants : méthodes, délai de dépôt, suivi du...”
Critère de qualité (nom)
SCT4:Pertinence de la méthodologie de constitution et dépôt des dossiers, appréciée sur la base des éléments suivants : méthodes, délai de dépôt, suivi du dossier, communication aux bénéficiaires
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“SCT5:Seuil minimum (en GWh cumac) de prise en charge d'un dossier d'opération ou d'un ensemble d'opérations faisant l'objet d'un même bon de commande”
Critère de qualité (nom):
“SCT6:Qualité de l'outil de suivi et communication : de la phase d'accompagnement au versement de la contribution financière, décrire les outils utilisés...”
Critère de qualité (nom)
SCT6:Qualité de l'outil de suivi et communication : de la phase d'accompagnement au versement de la contribution financière, décrire les outils utilisés et/ou mis à disposition des bénéficiair
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“SCT7:L'adaptation des solutions techniques proposées au contexte local : exemple : recours à des énergies renouvelables disponibles localement exemple :...”
Critère de qualité (nom)
SCT7:L'adaptation des solutions techniques proposées au contexte local : exemple : recours à des énergies renouvelables disponibles localement exemple : l'engagement d'une politique RSE en local
Afficher plus
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“le lot 2 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le...”
Description du marché
le lot 2 de l'accord-cadre porte sur l'accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif des Certificats d'economies d'energie (Cee) pour des opérations immobilières supérieures à 10 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétiqueréalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif de Cee-Lot 1:pour les opérations...”
Titre
accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétiqueréalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif de Cee-Lot 1:pour les opérations immobilières
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire unique : AIDEE
Adresse postale: 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.aidee.fr/?gclid=EAIaIQobChMIwLe73LX8_gIVSbTVCh2M-woxEAAYASAAEgIEofD_BwE🌏
Le contractant est une PME
Nom: titulaire unique : eco environnement
Adresse postale: 188, avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
URL: https://www.ecoenvironnement.net/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“groupement : OBJECTIF 54 (mandataire) - total energies marketing france (co-traitant)”
Adresse postale: 30, rue de l'industrie
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
URL: https://www.objectif54.com/🌏
Nom: titulaire unique : hellio solutions
Adresse postale: 50, rue Mme de Sanzillon
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
URL: https://www.hellio.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif de Cee-Lot 2:pour les...”
Titre
accompagnement à la valorisation d'actions d'efficacité énergétique réalisées sur le patrimoine immobilier via le dispositif de Cee-Lot 2:pour les opérations immobilières >10 millions euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: titluaire unique : OFEE
Adresse postale: 16, boulevard Garibaldi
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
URL: https://coupdepouce-confortenergie.fr/🌏
Nom: groupement : loris enr (mandataire) - eNERLIS (co-traitant)
Adresse postale: 77, rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
URL: https://www.loris-enr.com/🌏
Nom: titulaire unique : ECONOMIE D'Energie
Adresse postale: 51, boulevard Bessières
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: https://www.economiedenergie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“conformément à l'article 5 du CCP, les prestations d'accompagnement objets du présent accord-cadre ne donnent lieu à aucune rémunération versée aux...”
conformément à l'article 5 du CCP, les prestations d'accompagnement objets du présent accord-cadre ne donnent lieu à aucune rémunération versée aux titulaires. La seule contrepartie à l'exécution de ces prestations est la conclusion du partenariat permettant aux titulaires de se prévaloir des économies d'énergie réalisées sur les installations des bénéficiaire afin d'obtenir la délivrance de CEE. Par ailleurs, en contrepartie de la mise en place de ce partenariat, les titulaires consentent à verser aux bénéficiaires une contribution financière incitative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 105-330253 (2023-05-30)