creation et curage de fosses le long des routes departementales de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet la réalisation de travaux de création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Entretien des accotements

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-28	Avis de marché
2022-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: CG_60_20220112W2_01
Brève description:

la consultation a pour objet la réalisation de travaux de création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-113213
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre (lot 1) est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euro ht, soit pour chaque période à 130 000 euro (H.T.). Le montant de l'accord-cadre (lot 1) est estimé à 320 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 80 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise sur les secteurs nord-ouest et sud-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment la consistance des travaux et les dispositions générales de leur exécution sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Le montant de l'accord-cadre (lot 1) est estimé à 320 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 80 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: création et curage de fossés le long des routes départementales de l'oise sur les secteurs centre, nord-est et sud-est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre (lot 2) est conclu sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 560 000 euros HT, soit pour chaque période à 140 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord-cadre (lot 2) est estimé à 340 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 85 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Celles-Ci sont définies dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus sur sa durée totale de 48 mois. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permttant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné fait foi de la notification. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 080 000euro HT soit 270 000euro HT par période. Les montants maximums propres à chaque lots sont indiqués à la rubrique Ii.2.14).

Les délais d'exécution sont précisés à l'article 3.2 du CCAP.

Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art. 7.1 du RC.

Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC étant précisé que les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.

La soustraitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du R.C.

Les modalités du règlement financier sont fixées à l'art. 11 du CCAP.

S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux art. R2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC.

Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1- prix : 60 points, 2- valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du Rc.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21 mars 2022 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 mars 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.

Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public et de démarrage des prestations est fixée au mois de juin 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du Rc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 045-113213 (2022-02-28)

Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378299
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-113213
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la consultation pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin, portant sur les prescriptions techniques liées à l'évacuation et au traitement des déchets, et impliquant en conséquence la modification du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées

Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment la consistance des travaux et les dispositions générales de leur exécution sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois, conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 133-378299 (2022-07-08)

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