Création de traversées dans l'enceinte externe des BR 1300 et N4

EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achat Ingénierie Sud

Marché pour la réalisation de traversées dans l'enceinte externe de certains bâtiments réacteurs (BR) équipant plusieurs centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE). Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du programme Grand Carénage. Ils ont pour seule vocation d'introduire dans l'espace entre enceintes les moyens nécessaires au renforcement des revêtements de l'enceinte interne et doivent satisfaire aux contraintes opérationnelles associées parmi lesquelles figurent l'étanchéité des fermetures de traversées, leur protection contre les agressions et les éventuelles intrusions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.

Qui ?

• EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achat Ingénierie Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-04	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: C4P1038730
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achat Ingénierie Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: denis.smakulski@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125532
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés, il doit prévoir les dispositions nécessaires pour les réunir (cotraitance, sous-traitance) et les présenter en réponse à cet avis. Toutefois, certaines prestations ne peuvent être sous-traitées car critiques pour le maintien en dépression de l'EEE et l'étanchéité de l'enceinte externe (cf. §III.2.2 et RFx_108149).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la réalisation de traversées (fourreaux métalliques scellés munis de tapes d'étanchéité) dans l'enceinte externe sur 11 bâtiments réacteurs (BR) de plusieurs Centrales Nucléaires de Production d'Electricité (CNPE) des paliers 1300MWe et 1450MWe

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une carence dans la qualité d'exécution des prestations à leur charge pourrait impacter l’atteinte du niveau de sûreté requis de l'installation.

Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du programme Grand Carénage au titre du réexamen périodique, ils ont pour vocation d'introduire dans l'espace entre enceintes les réseaux temporaires de ventilation et d’alimentations diverses de chantiers en Espace Entre Enceintes (EEE).

Les travaux seront réalisés préférentiellement en tranche en marche (TEM) sauf cas particulier.

Ces travaux doivent donc satisfaire aux contraintes opérationnelles associées parmi lesquelles figurent l'étanchéité des fermetures de traversées, leur protection contre les agressions et les éventuelles intrusions. Pour chaque BR concerné (tranches 1, 2 et 4 du CNPE de Cattenom, tranches 2 des CNPE de Golfech et Civaux, Tranches 1 et 2 des CNPE de Nogent, Penly et Chooz), le volume prévisible est de trois traversées de diamètre 700 mm environ.

A noter que les prestations suivantes sont incluses dans le marché (la liste n'est pas limitative) :

- Conception et installation de plateformes d’accès pérenne en EEE (charpente métallique) qui seront montées en TEM (EEE éclusé avec contraintes spécifiques d’accès) et donneront un accès à l’ensemble des 3 traversées prévues pour chacun des BR,

- Conception, fabrication et pose en TEM d’un capot étanche depuis l’intérieur de l’EEE de chaque BR (ce dispositif aura fait l’objet d’essais d’ensemble dans des conditions représentatives pour garantir son étanchéité et doit permettre de réaliser les travaux de montage des traversées depuis l’extérieur de l’enceinte externe du BR),

- Réalisation d’un test d’étanchéité sur le capot de l’EEE en TEM,

- Réalisation des carottages depuis l’extérieur du BR en TEM, une fois le capot interne de l’EEE en place,

- Mise en œuvre depuis l'extérieur du BR des traversées au droit des carottages (mise en place des fourreaux) et d’un mortier de scellement,

- Fermeture de la tape extérieure BR (uniquement) et réalisation d’un test d’étanchéité pour garantir l’étanchéité du volume inscrit entre le capot de l’EEE et la tape extérieure BR.

- Retrait du capot situé dans l'EEE et pose de la tape de la traversée côté EEE- Réalisation d’un essai d’étanchéité de la traversée et tapes en place.

Autres exigences en rapport avec les besoins identifiés pour ce marché :

- participer aux visites contradictoires et enquêtes préliminaires sur site,

- participer aux réunions de préparation, de sécurité, d’enclenchement, de levée des préalables, de coordination et de retour d’expérience avec les représentants EDF sur les sites concernés,

- assurer la gestion et le traitement des écarts de conformités au sens des standards qualité applicable (indice en vigueur de la note référencée NT 85/114 et intitulée "Prescriptions particulières à l’assurance qualité applicables entre EDF et ses fournisseurs de service dans les centrales nucléaires en exploitation",

- respecter les contraintes d’exploitation et exigences associées pour une intégration performante des modifications sur le parc,

- établir la planification fine des travaux en fonction des contraintes d’exploitation et des créneaux d’intervention.

Durée de l'accord: 072 mois
Description des options:

A date, l’options envisagée est une prolongation de durée d'un an (la durée indiquée au §II.2.7 comprend cette option de durée).

La description des éventuelles options complémentaires seront définies dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Toutefois, certaines prestations ne peuvent être sous-traitées car critiques pour le maintien en dépression de l'EEE et l'étanchéité de l'enceinte externe (cf. §III.2.2 et RFx_108149).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux concernent les CNPE suivants :

- Chooz (2 tranches),

- Penly (2 tranches),

- Nogent (2 tranches),

- Cattenom (3 tranches),

- Civaux (1 tranche),

- Golfech (1 tranche).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner que les candidats satisfaisant à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique (CCP) en vigueur, à savoir :

1) Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

2) Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires supérieur à 15 000 000 euros "a minima" sur l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées ci-dessous et doit fournir obligatoirement les documents associés (il doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs et documents demandés et accepter leur libre consultation afin de vérifier le bien fondé des réponses et arguments apportés) :

1. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalent, il dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir les engagements associés).

2. Le candidat dispose d'un système d'Assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (ISO 9001-version 2015 ou équivalent) et d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001 ou bien à un référentiel équivalent (MASE par exemple), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché (fourniture des certificats en cours de validité ou d'un engagement à fournir les certificats en question avant l'éventuelle signature),

3. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1, Nomenclature : Intervention, Système de qualification Génie-Civil dans le domaine "structures béton" (Compétences requises = "injection / réparation", "éléments métalliques incorporés au béton" et "mise en place des armatures, des éléments noyés dans le béton et lames d’étanchéité pré-scellés") et le domaine "charpente métallerie" (compétence requise requis = "métallerie/serrurerie")

4. Son personnel intervenant sur site nucléaire doit faire l'objet d'un avis aptitude médical compatible avec une aptitude de catégorie A, être habilité PR RN et recevoir une formation sûreté dite «QSP» (l'organisme de formation doit être agréé par EDF et le nombre d'intervenants habilités est à déclarer sur l'honneur en précisant l’effectif satisfaisant à ces exigences et en distinguant les niveaux d’habilitation lorsque c'est nécessaire),

5. Le candidat est certifié CEFRI E ou équivalent (certificat à fournir),

6. Le candidat assure maîtriser les documents de référence cités dans le RFx_108149 accessible sur le portail Achat d'EDF (engagement à fournir),

7. Le candidat fournit un document compilant les références dont il dispose pour des travaux analogues à ceux décrits au présent avis et exécutés au cours des cinq dernières années. Ces références correspondent nécessairement à des prestations comprenant des études et de la coordination de travaux. Le candidat doit préciser, pour chacune de ces références :

- l'objet et la référence du ou des marché(s),

- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

- la gestion de la sécurité et de la sûreté pendant l’exécution,

- le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

- les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

- les effectifs mobilisés par le candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

- la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant),- les parts respectives (en EUR et % du volume financier total) de chacune des parties prenantes de l’affaire citée en référence.

NB : si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre l'environnement concerné et une installation nucléaire.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le minimum exigé d'effectifs catégorie A habilités PR et QSP doit permettre de réaliser en 12 mois les travaux sur 8 des 11 BR concernés, étant précisé que les contraintes d'exploitation peuvent nécessiter que 2 interventions soient exécutées simultanément dans 2 CNPE différents. Le candidat (ou le groupement le cas échéant) devra joindre à sa candidature une analyse démontrant qu'il peut mobiliser suffisamment de personnels habilités (en niveau 1 comme en niveau 2) pour satisfaire aux minimum ainsi décrits, en se basant sur son effectif actuel (déclaration sur l'honneur déjà évoquée en section III.1.3).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est toujours solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L2141-13 du CCP, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché, sauf restructuration de société ou preuve apportée par le groupement qu'un membre n'est plus capable d'accomplir sa tâche pour des raisons n'étant pas de son fait.

Un interlocuteur permanent (avec pouvoir de décision) auprès d'EDF est désigné par le mandataire ou par chaque co-traitant si nécessaire.

NB : un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations du présent avis, l'attributaire du marché doit être qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Génie Civil", domaines d'activité "structure béton" et "charpente métallerie", compétences techniques "injection/réparation", "éléments métalliques incorporés au béton", "mise en place des armatures, des éléments noyés dans le béton et lames d’étanchéité pré-scellés" et "métallerie/ serrurerie", compétences qualité cas 1 selon l'indice en vigueur de la note EDF UTO 85-114. En cas de groupement, chaque membre doit être qualifié pour ses prestations dans les domaines et compétences techniques associés.

La sous-traitance partielle est permise pour ces prestations à l'exception des tâches essentielles au sens de l'article L2193-3 du CCP (cf. RFx_108149).

La liste et la description succincte des conditions particulières d'exécution sont disponibles sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF(demande d'information RFx_108149)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Denis SMAKULSKI
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2022/S 048-125532 (2022-03-04)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Téléphone: +33 488566681 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385620
Se réfère à l'avis: 2022/S 048-125532
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Passage d’une phase de l’intervention en AT sur 1 tranche anonyme

Fourniture d’un jeu de 3 capots provisoires supplémentaires en cas d’interventions en parallèle sur 2 tranches

Durée optionnelle de 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des Achats Groupe - Direction Opérationnelle Achat Ingénierie Sud - Denis SMAKULSKI

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: PARIS Cedex 17
Source: OJS 2023/S 122-385620 (2023-06-23)

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