Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées ci-dessous et doit fournir obligatoirement les documents associés (il doit fournir avec sa candidature l'intégralité des justificatifs et documents demandés et accepter leur libre consultation afin de vérifier le bien fondé des réponses et arguments apportés) :
1. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalent, il dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français (fournir les engagements associés).
2. Le candidat dispose d'un système d'Assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (ISO 9001-version 2015 ou équivalent) et d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme BS OHSAS 18001 ou bien à un référentiel équivalent (MASE par exemple), ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché (fourniture des certificats en cours de validité ou d'un engagement à fournir les certificats en question avant l'éventuelle signature),
3. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1, Nomenclature : Intervention, Système de qualification Génie-Civil dans le domaine "structures béton" (Compétences requises = "injection / réparation", "éléments métalliques incorporés au béton" et "mise en place des armatures, des éléments noyés dans le béton et lames d’étanchéité pré-scellés") et le domaine "charpente métallerie" (compétence requise requis = "métallerie/serrurerie")
4. Son personnel intervenant sur site nucléaire doit faire l'objet d'un avis aptitude médical compatible avec une aptitude de catégorie A, être habilité PR RN et recevoir une formation sûreté dite «QSP» (l'organisme de formation doit être agréé par EDF et le nombre d'intervenants habilités est à déclarer sur l'honneur en précisant l’effectif satisfaisant à ces exigences et en distinguant les niveaux d’habilitation lorsque c'est nécessaire),
5. Le candidat est certifié CEFRI E ou équivalent (certificat à fournir),
6. Le candidat assure maîtriser les documents de référence cités dans le RFx_108149 accessible sur le portail Achat d'EDF (engagement à fournir),
7. Le candidat fournit un document compilant les références dont il dispose pour des travaux analogues à ceux décrits au présent avis et exécutés au cours des cinq dernières années. Ces références correspondent nécessairement à des prestations comprenant des études et de la coordination de travaux. Le candidat doit préciser, pour chacune de ces références :
- l'objet et la référence du ou des marché(s),
- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
- la gestion de la sécurité et de la sûreté pendant l’exécution,
- le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
- les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
- les effectifs mobilisés par le candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
- la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant),- les parts respectives (en EUR et % du volume financier total) de chacune des parties prenantes de l’affaire citée en référence.
NB : si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre l'environnement concerné et une installation nucléaire.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.