création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de libération des emprises privées et Travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments
>_Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, l'objet des marchés de la présente consultation est le suivant:>travaux de libération des emprises privées lors de l'acquisition de parcelles privées.>travaux de déconstruction totale ou partielle, déplombage et désamiantage des bâtiments.>_pour chaque lot, les travaux font l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de libération des emprises privées et Travaux de déconstruction,...”
Titre
création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - travaux de libération des emprises privées et Travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments
22m0123_22m0124
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Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“>_Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, l'objet des marchés de la présente consultation est le suivant:>travaux de libération...”
Brève description
>_Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, l'objet des marchés de la présente consultation est le suivant:>travaux de libération des emprises privées lors de l'acquisition de parcelles privées.>travaux de déconstruction totale ou partielle, déplombage et désamiantage des bâtiments.>_pour chaque lot, les travaux font l'objet d'un accord-cadre distinct conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
>_L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée.>_les travaux objet du marché " Lib " consistent en :-La dépose de clôtures et serrureries,-la démolition d'ouvrages en maçonnerie et béton,-la construction de petits ouvrages en maçonnerie et béton,-l'automatisation de portails existants ou neufs,-la fourniture et pose de clôture et serrurerie,-la démolition de revêtements,-la réalisation de revêtements neufs,-la dépose de bordures, pavés, caniveaux,-la repose de bordures, pavés, caniveaux ou la pose d'éléments neufs,-la réalisation de travaux de réseaux secs et humides-la mise en oeuvre de fourreaux et chambres de tirages,-la mise à la cote de tampons, bouches à clés, etc.,-la réalisation d'espaces verts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: Demol
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché:
“>_L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée.>_les travaux objet du marché "...”
Description du marché
>_L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour toute sa durée.>_les travaux objet du marché " Demol " consistent en :-La sécurisation des mitoyens et avoisinant ;-Le désamiantage et le déplombage des matériaux ;-Le curage et la déconstruction partielle ou totale de bâtiment ;-L'Évacuation des produits issus de la déconstruction ;-La remise en état des parcelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 1 année”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
>_La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
“>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :>Pour le lot " Lib " - travaux de libération des emprises privées :Le niveau minimal exigé de...”
>_Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :>Pour le lot " Lib " - travaux de libération des emprises privées :Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années.>pour le lot " Demol " - travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments :Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 1 500 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années avec un minimum de 200 000 euro(s) Ht en désamiantage
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description...”
Liste et brève description des critères de sélection
>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis”
Dépôts et garanties exigés:
“>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est...”
Dépôts et garanties exigés
>_Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap.>_Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_Pour chacun des lots :En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_Pour chacun des lots :En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Pour un même lot pris individuellement :>_Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
sytral Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.La Maison Métropolitaine d'insertion pour l'emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire.Ainsi, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée équivalente de :>Marché (Lib) de Travaux de libération des emprises privées : 1600 heures>marché (Demol) de Travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments : 920 heuresles modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_pour chacun des lots, le critère "Valeur technique" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Adéquation et organisation des moyens mis en oeuvre avec les contraintes du chantier : 40%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie d'intervention : 60%>_pour chacun des lots, le critère "Transition écologique des chantiers et qualité du dispositif d'insertion sociale" est décomposé en 2 sous-critères libellés et pondérés comme suit :*Sous-Critère 3.1 (Sc3.1) : Transition écologique des chantiers : 50%*sous-critère 3.2 (Sc3.2) :Qualité du dispositif d'insertion sociale : 50%>_les informations du paragraphe " Niveau(X)Spécifique(S)Minimal/Minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont:niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :>Pour le lot " lib " - travaux de libération des emprises privées :#Capacité à réaliser des travaux de VRD, de construction de murs et murets et de pose de clôture et portails.Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.#certificats d'identification professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent :*Fntp 341 : Assises de chaussées*fntp 3421 : Enrobés classiques*fntp 3423 : Enrobés à température abaissée*fntp 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux*fntp 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie*fntp 5144 : Construction de réseaux gravitaire en site urbanisé - profondeur de tranchée inf. Ou égal à 3.50m hors nappe phréatique*fntp 681 :Pose de fourreaux - pose de tubes PVC télécom Lst#Qualifications Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent: Qualibat 4412 : Réalisation de travaux de métallerie (travaux de pose de clôture / serrurerie)#qualification nécessaire aux travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante :*Qualification Qualibat 1552,ou*certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par AFNOR Certification,Ou*Certification traitement de l'amiante délivrée par GLOBAL CertificationOu tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail.#qualifications Qualipaysage ou tout moyen de preuve équivalent :*Aménagement paysager - spécialisé*Entretien aménagement paysager - confirmé>Pour le lot " demol " - travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments :#Capacité à réaliser des travaux de démolition de bâtiments partielle ou totale en zone urbaine et contrainte (avec ou sans présence d'amiante).Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de travaux de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.#certificats d'identification professionnelle FNTP ou tout moyen de preuve équivalent :*Fntp 211 : Démolition par engin mécanique*fntp 216 : Dépollution avec ou sans évacuation#qualification Qualibat ou tout moyen de preuve équivalent :*Qualibat 1113 : Démolition - déconstruction (Technicité supérieure)*qualibat 1161 : Travaux de curage#qualification nécessaire aux travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante :*Qualification Qualibat 1552,ou*certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par AFNOR Certification,Ou*Certification traitement de l'amiante délivrée par GLOBAL CertificationOu tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 238-682155 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: lyon, St Fons, Vénissieux 69000 Lyon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-682155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0123
Numéro d'identification du lot: Lib
Titre: travaux de libération des emprises privées
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Beylat t.p / Soterly / Razel-Bec / Chieze Jardins Espaces Verts / C'Clot / Seem”
Adresse postale: rte Departementale 315
Commune postale: Millery
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0124
Numéro d'identification du lot: Demol
Titre: travaux de déconstruction, déplombage et désamiantage des bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soterly / Beylat Tp / Razel Bec/ Seem / Dra / Millot Tp
Adresse postale: rue Des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“l'Accord-Cadre 22m0123 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.L'accord-cadre 22m0124 est conclu...”
l'Accord-Cadre 22m0123 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.L'accord-cadre 22m0124 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour toute sa durée.Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande auxcoordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 129-406831 (2023-07-04)