Objet Champ d'application du marché
Titre:
“: Création d'une liaison entre la RD 6185 et le giratoire de la Paoute
2022M0021”
Produits/services: Travaux de construction de routes principales📦
Brève description:
“Création d'une liaison entre la RD 6185 et le giratoire de la Paoute et espaces verts”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15820432.70 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements, ouvrages, réseaux, soutènements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes principales📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Terrassements, ouvrages, réseaux, soutènements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14151726.90 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“Le lot 1est décomposé en tranches : Tranche ferme : Terrassements, ouvrages d'arts, réseaux, soutènement pour la réalisation de l'échangeur entre la RD 6185...”
Informations complémentaires
Le lot 1est décomposé en tranches : Tranche ferme : Terrassements, ouvrages d'arts, réseaux, soutènement pour la réalisation de l'échangeur entre la RD 6185 et la route de Cannes- Tranche optionnelle 1 : Terrassements, ouvrages, voirie et réseaux pour la réalisation du giratoire de raccordement à la route de Cannes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie, signalisations et équipement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Description du marché: Voirie, signalisations et équipement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2386046.75 💰
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes: LOT 2 : la structure de chaussée (couche de surface et couche d'assise”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes: LOT 2 : la structure de chaussée (couche de surface et couche d'assise
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Aménagements paysagers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400414.05 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 et décomposé en tranches : Tranche ferme : Aménagements paysagers pour la réalisation de l'échangeur entre la RD 6185 et la route de Cannes-...”
Informations complémentaires
Le lot 3 et décomposé en tranches : Tranche ferme : Aménagements paysagers pour la réalisation de l'échangeur entre la RD 6185 et la route de Cannes- Tranche optionnelle : Aménagements paysagers pour la réalisation du giratoire de raccordement avec la route de Cannes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
10:00 📅
“Pour le lot 1 le délai d’exécution de la TF et de la TO sera indiqué par le candidat dans l’acte d’engagement . Ces délais ne sauraient être supérieurs à 15...”
Pour le lot 1 le délai d’exécution de la TF et de la TO sera indiqué par le candidat dans l’acte d’engagement . Ces délais ne sauraient être supérieurs à 15 mois pour la TF à compter de la date de l'os de démarrage de la TF, et à 8 mois pour la tranche optionnelle, à compter de l'os de démarrage de la tranche optionnelle. .Il est prévu une période de préparation pour le lot 1 TF. De 3 mois non incluse dans le délai d'exécution, pour la TO d'un mois incluse, pour le lot 2 d'un mois incluse, pour le lot 3 TF d'un mois incluse et pour la TO d'un mois incluse) . Une visite des lieux d'exécution est obligatoire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.le financement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais règlementaires (délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique). Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.en application de l'article R2111-10 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. En effet, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chomage un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion : lot 1 TF : 8 000heures - lot 1 TO : 450 heures - lot 2 : 1 500heures - lot 3 TF : 170heures. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l’article R2191-7 du CCP. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du CCP. Séance non publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +49 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 070-182154 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 070-182154
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois : 26
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois : 23 mois et 45 jours
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il est prévu une période de préparation pour le lot 1 TF. De 3 mois non incluse dans le délai d'exécution,” Nouvelle valeur
Texte:
“Il est prévu une période de préparation pour le lot 1 TF de 45 jours non incluse dans le délai d'exécution,” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-27 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 089-239373 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Personne de contact: Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Intitulé : Création d'une liaison entre la RD 6185 et le giratoire de la Paoute
2022M0021”
Brève description: Création d'une liaison entre la RD 6185 et le giratoire de la Paoute
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11832035.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 50ù
Description
Informations complémentaires:
“Informations complémentaires : Le lot 1est décomposé en tranches : Tranche ferme : Terrassements, ouvrages d'arts, réseaux, soutènement pour la réalisation...”
Informations complémentaires
Informations complémentaires : Le lot 1est décomposé en tranches : Tranche ferme : Terrassements, ouvrages d'arts, réseaux, soutènement pour la réalisation de l'échangeur entre la RD 6185 et la route de Cannes- Tranche optionnelle 1 : Terrassements, ouvrages, voirie et réseaux pour la réalisation du giratoire de raccordement à la route de Cannes
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): 45233120aleur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-182154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: : 222022M0021L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Terrassements, ouvrages d’arts, réseaux, soutènement
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage genie civil
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage gc intra lineaires
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Berthold
Commune postale: Dieue-sur-meuse
Code postal: 55320
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 11923383.03
Offre la plus élevée: 17002689.96
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 222022M0021L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Voirie, signalisations et équipements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage grand sud
Commune postale: La trinite
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1856244.48
Offre la plus élevée: 2315020.12
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations VRD
3️⃣
Numéro de contrat: 222022M0021L03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Amémnagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal segex energie
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
Nom: Terrideal segex energie
Nom: Provence jardins groupe parcs et sport
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Nom: Alpes azur environnement
Commune postale: Villeneuve
Code postal: 04180
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1546870.40 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 29/07/2022
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-517124 (2022-09-20)