création d'un cimetière sur le chemin Napoléon

Commune de Petite-Ile

le cimetière communal du Calvaire sur la commune de Petite-Ile arrivant à saturation à très court terme par manque d'espaces, la commune de Petite Ile souhaite créer un nouveau cimetière entre la rue Adénor Payet et le chemin Napoléon, sur un terrain d'une superficie d'environ 2,4 ha.La consultation concerne donc les travaux de réalisation de ce nouveau cimetière.Les travaux sont décomposés en 12 lots. Le présent avis ne concerne que les lots 1 à 4. Les lots 5 à 12 feront l'objet d'une autre procédure de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-18	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Numéro de référence: 2022_cimetiere
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Installation de panneaux de signalisation 📦
Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Petite-Ile
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite Ile
Contact
Adresse Internet: https://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +33 262567979 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-457981
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

précision sur la durée de 44 mois définie ci-dessus: Cette durée est donnée à titre indicative. Elle correspond à la durée d'exécution de chaque phase ainsi qu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux. En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voiries et Réseaux Divers (Vrd)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations du lot no1 concernent les travaux de Vrd (terrassement, maçonnerie, réseau Ep, réseau Eu et réseau Aep notamment)

Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des tranches optionnelles.Les tranches optionnelles pour chacun de ces lots correspondent au phasage de l'opération.Tranche ferme : Phase 1tranche optionnelle A : Phase 2tranche optionnelle B : Phase 3tranche optionnelle C : Phase 4les phases 2, 3 et 4 sont optionnelles car elles nécessitent la maîtrise foncière des terrains qui est en cours

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: plantation - arrosage
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du lot 2 concernent les travaux de plantation (nivellement artistique, préparation des fonds de forme et terre végétale, fourniture et plantation de végétaux, engazonnement, accessoires de plantation, entretien des végétaux, arrosage, ...)

Informations complémentaires:

précision sur la durée de 44 mois définie ci-dessus: Donnée à titre indicative. Correspond à l'exécution de chaque phase ainsi qu'au délai de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa). En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de Gpa. Il est précisé par ailleurs, que ce lot no2 comprend également l'entretien des végétaux pour une durée du 3 ans

Intitulé du lot: mobilier signalétique
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations du lot 3 concernent notamment la mise en oeuvre de mobiliers urbains, de mobiliers signalétiques, de mobiliers funéraires ainsi que des enrochements

Intitulé du lot: ferronnerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations du lot no4 concernent notamment la mise en oeuvre d'un portail métallique et d'une sculpture funéraire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Napoléon 97429 - petite-Ile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).*) L'Habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.*) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.*) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

*) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un niveau minimal est fixé uniquement pour le lot 1: il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle:

*) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.*) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.*) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés par le candidat, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Petite-Ile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974005700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes*) Modalités de financement: L'Opération sera financée par le Département au titre du Pacte de Solidarité Territoriale (Pst) à hauteur de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Le solde et la TVA seront financé par la Commune de Petite-Ile sur son budget principal.*) Clauses sociales: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution des marchés relatifs aux lots 1 et 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.*) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peutêtre téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info.*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditionsinscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info.*) l'heure précisée à la rubrique "Date limite de réception des offres" est l'heure locale.*) Les dates et heures précisées à la rubrique "Ouverture des offres" sont indicatives

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 161-457981 (2022-08-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le cimetière communal du Calvaire sur la commune de Petite-Ile arrivant à saturation à très court terme par manque d'espaces, la commune de Petite Ile souhaite créer un nouveau cimetière entre la rue Adénor Payet et le chemin Napoléon, sur un terrain d'une superficie d'environ 2,4 ha. La consultation concerne donc les travaux de réalisation de ce nouveau cimetière.les travaux sont décomposés en 12 lots. Le présent avis ne concerne que les lots 1 à 4. Les lots 5 à 12 feront l'objet d'une autre procédure de consultation

Valeur totale du marché: 3659442.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699503
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-457981
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Napoléon 97429 Petite-Ile

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: groupement Sbtp Sogea Reunion / Soltech / Sovel
Adresse postale: 28 Rue Jules Verne
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2 948 000 EUR 💰
Nom: paysage Passion
Adresse postale: 20 Rue Des Navigateurs
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97434
Valeur totale du marché: 671502.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: automatismes Fermetures Controles D'Acces Ocean Indien
Adresse postale: 119 Av Jacques Prevert
Valeur totale du marché: 39 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
1

Référence
Informations complémentaires

pour le lot no1, l'attribution s'est faite à un groupement d'entreprise: Sbtpc Sogea Reunion / Soltech / Sovel.La valeur global indiqué ci-dessus (3 659 442,33 Euros Ht) correspond uniquement aux 3 lots attribués

Source: OJS 2022/S 243-699503 (2022-12-13)

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