le cimetière communal du Calvaire sur la commune de Petite-Ile arrivant à saturation à très court terme par manque d'espaces, la commune de Petite Ile souhaite créer un nouveau cimetière entre la rue Adénor Payet et le chemin Napoléon, sur un terrain d'une superficie d'environ 2,4 ha.La consultation concerne donc les travaux de réalisation de ce nouveau cimetière.Les travaux sont décomposés en 12 lots. Le présent avis ne concerne que les lots 1 à 4. Les lots 5 à 12 feront l'objet d'une autre procédure de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: création d'un cimetière sur le chemin Napoléon
2022_cimetiere
Produits/services: Cimetière📦
Brève description:
“le cimetière communal du Calvaire sur la commune de Petite-Ile arrivant à saturation à très court terme par manque d'espaces, la commune de Petite Ile...”
Brève description
le cimetière communal du Calvaire sur la commune de Petite-Ile arrivant à saturation à très court terme par manque d'espaces, la commune de Petite Ile souhaite créer un nouveau cimetière entre la rue Adénor Payet et le chemin Napoléon, sur un terrain d'une superficie d'environ 2,4 ha.La consultation concerne donc les travaux de réalisation de ce nouveau cimetière.Les travaux sont décomposés en 12 lots. Le présent avis ne concerne que les lots 1 à 4. Les lots 5 à 12 feront l'objet d'une autre procédure de consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries et Réseaux Divers (Vrd)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Napoléon 97429 - petite-Ile
Description du marché:
“les prestations du lot no1 concernent les travaux de Vrd (terrassement, maçonnerie, réseau Ep, réseau Eu et réseau Aep notamment)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des tranches optionnelles.Les tranches optionnelles pour chacun de ces lots correspondent au phasage de l'opération.Tranche...”
Description des options
les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des tranches optionnelles.Les tranches optionnelles pour chacun de ces lots correspondent au phasage de l'opération.Tranche ferme : Phase 1tranche optionnelle A : Phase 2tranche optionnelle B : Phase 3tranche optionnelle C : Phase 4les phases 2, 3 et 4 sont optionnelles car elles nécessitent la maîtrise foncière des terrains qui est en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“précision sur la durée de 44 mois définie ci-dessus: Cette durée est donnée à titre indicative. Elle correspond à la durée d'exécution de chaque phase ainsi...”
Informations complémentaires
précision sur la durée de 44 mois définie ci-dessus: Cette durée est donnée à titre indicative. Elle correspond à la durée d'exécution de chaque phase ainsi qu'au délai de garantie de parfait achèvement des travaux. En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantation - arrosage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“les prestations du lot 2 concernent les travaux de plantation (nivellement artistique, préparation des fonds de forme et terre végétale, fourniture et...”
Description du marché
les prestations du lot 2 concernent les travaux de plantation (nivellement artistique, préparation des fonds de forme et terre végétale, fourniture et plantation de végétaux, engazonnement, accessoires de plantation, entretien des végétaux, arrosage, ...)
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Informations complémentaires:
“précision sur la durée de 44 mois définie ci-dessus: Donnée à titre indicative. Correspond à l'exécution de chaque phase ainsi qu'au délai de Garantie de...”
Informations complémentaires
précision sur la durée de 44 mois définie ci-dessus: Donnée à titre indicative. Correspond à l'exécution de chaque phase ainsi qu'au délai de Garantie de Parfait Achèvement (Gpa). En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de Gpa. Il est précisé par ailleurs, que ce lot no2 comprend également l'entretien des végétaux pour une durée du 3 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché:
“les prestations du lot 3 concernent notamment la mise en oeuvre de mobiliers urbains, de mobiliers signalétiques, de mobiliers funéraires ainsi que des enrochements”
Description du marché
les prestations du lot 3 concernent notamment la mise en oeuvre de mobiliers urbains, de mobiliers signalétiques, de mobiliers funéraires ainsi que des enrochements
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de structures en métal📦
Description du marché:
“les prestations du lot no4 concernent notamment la mise en oeuvre d'un portail métallique et d'une sculpture funéraire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).*) L'Habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas...”
Liste et brève description des conditions
*) La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent).*) L'Habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.*) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.*) Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
*) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“un niveau minimal est fixé uniquement pour le lot 1: il est exigé que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 euro(s)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.*)...”
Liste et brève description des critères de sélection
*) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.*) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.*) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant des travaux exécutés par le candidat, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Petite-Ile
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -*) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes*) Modalités de financement: L'Opération sera financée par le Département au titre du Pacte de Solidarité Territoriale (Pst) à hauteur de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Le solde et la TVA seront financé par la Commune de Petite-Ile sur son budget principal.*) Clauses sociales: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution des marchés relatifs aux lots 1 et 2 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.*) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peutêtre téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info.*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditionsinscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info.*) l'heure précisée à la rubrique "Date limite de réception des offres" est l'heure locale.*) Les dates et heures précisées à la rubrique "Ouverture des offres" sont indicatives
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Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon, Cs 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 161-457981 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le cimetière communal du Calvaire sur la commune de Petite-Ile arrivant à saturation à très court terme par manque d'espaces, la commune de Petite Ile...”
Brève description
le cimetière communal du Calvaire sur la commune de Petite-Ile arrivant à saturation à très court terme par manque d'espaces, la commune de Petite Ile souhaite créer un nouveau cimetière entre la rue Adénor Payet et le chemin Napoléon, sur un terrain d'une superficie d'environ 2,4 ha. La consultation concerne donc les travaux de réalisation de ce nouveau cimetière.les travaux sont décomposés en 12 lots. Le présent avis ne concerne que les lots 1 à 4. Les lots 5 à 12 feront l'objet d'une autre procédure de consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3659442.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin Napoléon 97429 Petite-Ile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 161-457981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022tr220040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voiries et Réseaux Divers (Vrd)
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sbtp Sogea Reunion / Soltech / Sovel
Adresse postale: 28 Rue Jules Verne
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 948 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022tr220041
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: plantation - arrosage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: paysage Passion
Adresse postale: 20 Rue Des Navigateurs
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97434
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 671502.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 105851.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobilier signalétique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 22tr220043
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ferronnerie
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: automatismes Fermetures Controles D'Acces Ocean Indien
Adresse postale: 119 Av Jacques Prevert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 940 💰
“pour le lot no1, l'attribution s'est faite à un groupement d'entreprise: Sbtpc Sogea Reunion / Soltech / Sovel.La valeur global indiqué ci-dessus (3 659...”
pour le lot no1, l'attribution s'est faite à un groupement d'entreprise: Sbtpc Sogea Reunion / Soltech / Sovel.La valeur global indiqué ci-dessus (3 659 442,33 Euros Ht) correspond uniquement aux 3 lots attribués
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Source: OJS 2022/S 243-699503 (2022-12-13)