création, aménagement et entretien des espaces publics sur le secteur Istres-Ouest Provence - eclairage public et équipements urbains électriques et intelligents

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 75220171
Brève description:

création, aménagement et entretien des espaces publics sur le secteur Istres-Ouest Provence - eclairage public et équipements urbains électriques et intelligents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: le Pharo, 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506663&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506663&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655140
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le lot 1 est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commnde.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montants maximum annuel de 3 700 00 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4049156.80 EUR 💰
Intitulé du lot: opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 90 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 1
Brève description: opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 90 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2545096.65 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: opérations de travaux d'un montant estimatif supérieur ou égal à 90 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:

opérations de travaux d'un montant estimatif supérieur ou égal à 90 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1504060.15 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 est un accord-cadre conclu conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montants maximum annuel de 2 700 00 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Istres Ouest Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants (ou équivalents)-qualifelec Tn4 : travaux neufs, plus de 50 foyers par chantier-qualifelec IRVE : mention Infrastructures de recharge pour véhicule électrique-qualification professionnelle FNTP 613 - réseaux aériens électriques Bt<À 1 Kv-Qualification professionnelle FNTP 6423 - réseaux souterrains électriques en zone urbaine câbles BT < 1 KV et raccordements-qualifications professionnelle FNTP 651 - eclairage public - travaux neufs avec raccordements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. Cette clause s'applique au lot 2 de la consultation. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP du lot 2, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506663&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour chacun des lots, les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %* Sous-Critère A : Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution et de l'organisation générale des travaux au regard des spécificités du lot : 75 %* Sous-Critère B : Qualité et pertinence des dispositions visant à minimiser les nuisances inhérentes aux chantiers et à en réduire l'impact environnemental - 10 %* Sous-Critère C : Qualité et pertinence des démarches administratives et techniques mises en oeuvre pour tenir informé le maître d'ouvrage des modalités des interventions - 15%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 228-655140 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 559 901 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652995
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-655140
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 3 700 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

le montant maximum annuel de ce lot est fixé à…

… 3 700 000euro(s) (H.T.).

… 2 700 000euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Nom: citeos santerne camargue
Adresse postale: 30 avenue du Luxembourg
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490589456 📞
Courrier électronique: fabrice.clermont@citeos.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.citeos.fr/ 🌏
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: 403 avenue de Digne BP 84 ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83079
Téléphone: +33 494080271 📞
Courrier électronique: n.devos@spie.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 559 901 EUR 💰
Nom: citeos santerne amargue
Valeur totale du marché: 1 605 709 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: snef sa
Adresse postale: zi l'anjoly 69 boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 491615800 📞
Courrier électronique: septemes@snef.fr 📧
Adresse Internet: https://www.snef.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 963 628 EUR 💰
Nom: entreprise TESTONI
Adresse postale: 23 boulevard de la Tête Noire
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Téléphone: +33 442870038 📞
Courrier électronique: entreprise.testoni@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-testoni-electricite-generale-637180142.html 🌏
Nom: vrd provence
Adresse postale: 25 avenue du Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Téléphone: +33 442553548 📞
Courrier électronique: secretariat@vrd-provence.fr 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/v-r-d-provence-792523334.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 771 421 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10/10/2023.les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-R2132-1 et R-2183-5du Code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2023/S 208-652995 (2023-10-23)

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