création, aménagement et entretien des espaces publics sur le secteur Istres-Ouest Provence - eclairage public et équipements urbains électriques et intelligents
création, aménagement et entretien des espaces publics sur le secteur Istres-Ouest Provence - eclairage public et équipements urbains électriques et intelligents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création, aménagement et entretien des espaces publics sur le secteur Istres-Ouest Provence - eclairage public et équipements urbains électriques et...”
Titre
création, aménagement et entretien des espaces publics sur le secteur Istres-Ouest Provence - eclairage public et équipements urbains électriques et intelligents
75220171
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Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“création, aménagement et entretien des espaces publics sur le secteur Istres-Ouest Provence - eclairage public et équipements urbains électriques et intelligents”
Brève description
création, aménagement et entretien des espaces publics sur le secteur Istres-Ouest Provence - eclairage public et équipements urbains électriques et intelligents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4049156.80 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 90 000 euros (H.T.).
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Istres Ouest Provence
Description du marché: opérations de travaux d'un montant estimatif inférieur à 90 000 euros (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2545096.65 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“le lot 1 est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de...”
Informations complémentaires
le lot 1 est un accord-cadre conclu avec un opérateur économique. L'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commnde.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montants maximum annuel de 3 700 00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de travaux d'un montant estimatif supérieur ou égal à 90 000 euros (H.T.).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“opérations de travaux d'un montant estimatif supérieur ou égal à 90 000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1504060.15 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est un accord-cadre conclu conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'Accord-Cadre donnera...”
Informations complémentaires
le lot 2 est un accord-cadre conclu conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'Accord-Cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un montants maximum annuel de 2 700 00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants (ou équivalents)-qualifelec Tn4 : travaux neufs, plus de 50 foyers...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants (ou équivalents)-qualifelec Tn4 : travaux neufs, plus de 50 foyers par chantier-qualifelec IRVE : mention Infrastructures de recharge pour véhicule électrique-qualification professionnelle FNTP 613 - réseaux aériens électriques Bt<À 1 Kv-Qualification professionnelle FNTP 6423 - réseaux souterrains électriques en zone urbaine câbles BT < 1 KV et raccordements-qualifications professionnelle FNTP 651 - eclairage public - travaux neufs avec raccordements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. Cette clause s'applique au lot 2 de la consultation. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP du lot 2, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
10:00 📅
“pour chacun des lots, les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %* Sous-Critère A : Qualité...”
pour chacun des lots, les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 70 %- valeur technique : 30 %* Sous-Critère A : Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution et de l'organisation générale des travaux au regard des spécificités du lot : 75 %* Sous-Critère B : Qualité et pertinence des dispositions visant à minimiser les nuisances inhérentes aux chantiers et à en réduire l'impact environnemental - 10 %* Sous-Critère C : Qualité et pertinence des démarches administratives et techniques mises en oeuvre pour tenir informé le maître d'ouvrage des modalités des interventions - 15%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-655140 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 559 901 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 3 700 000euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de ce lot est fixé à 2 700 000euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-655140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230040F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: opération de travaux d'un montant estimatif inférieur à 90 000euro(s) (H.T.).
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citeos santerne camargue
Adresse postale: 30 avenue du Luxembourg
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490589456📞
Courrier électronique: fabrice.clermont@citeos.com📧
Fax: +33 490589618 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.citeos.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: 403 avenue de Digne BP 84 ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83079
Téléphone: +33 494080271📞
Courrier électronique: n.devos@spie.com📧
Fax: +33 494083631 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.spie.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 545 096 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 559 901 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: terrassement génie civil et réfection définitive en enrobé
2️⃣
Numéro de contrat: Z230190F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“opération de travaux d'un montant estimatif supérieur ou égal à 90 000euro(s) (H.T.).” Nom et adresse du contractant
Nom: citeos santerne amargue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 504 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 605 709 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 45 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réfection définitive en enrobé et terrassement génie civil
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: snef sa
Adresse postale: zi l'anjoly 69 boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 491615800📞
Courrier électronique: septemes@snef.fr📧
URL: https://www.snef.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 504 060 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 963 628 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10/10/2023.les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 10/10/2023.les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-R2132-1 et R-2183-5du Code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 208-652995 (2023-10-23)