couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023

Conseil général de Saône-et-Loire

couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont les montants maximums sont les suivants : - lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot : 2 500 000,00 euro(s) HT ; Lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : 3 000 000,00 euro(s) HT ; Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 3 900 000,00 euro(s) HT ; Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 2 900 000,00 euro(s) HT ; Lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais : 2 600 000,00 euro(s) (H.T.). Les marchés passé par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DRI.22.109.CF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-589575
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3), selon les modalités définies à l'article 6 du présent règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description:

couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, avec le montant maximum suivant : - lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot : 2 500 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Numéro du lot: 2
Brève description:

couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont le montant maximum est les suivant : Lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : 3 000 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023

Intitulé du lot: lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais
Numéro du lot: 3
Brève description:

couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont le montant maximum est le suivant : Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 3 900 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023

Intitulé du lot: lot no 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description:

couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont le montant maximum est le suivant : Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 2 900 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023

Intitulé du lot: service Territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description:

couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont le montant maximum est les suivant : Lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais : 2 600 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2022/S 207-589575 (2022-10-21)

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