couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023

Conseil général de Saône-et-Loire

couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique, dont les montants maximums sont les suivants : - lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot : 2 500 000,00 euro(s) HT ; Lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : 3 000 000,00 euro(s) HT ; Lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais : 3 900 000,00 euro(s) HT ; Lot no4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais : 2 900 000,00 euro(s) HT ; Lot no5 : Service Territorial d'aménagement du Mâconnais : 2 600 000,00 euro(s) (H.T.). Les marchés passé par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023 DRI.22.109.CF”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun / Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Service Territorial d'aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : Service Territorial d'aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: service Territorial d'aménagement du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - année 2023. L'Acquisition des prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 207-589575 (2022-10-21)