le présent accord-cadre est a bons de commande, avec un maximum, conformément aux articles R.2162-2 2ème alinéa et R.2162-4 -2° du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est passé conformément aux articles R.2123-1- 3° et R.2131-15 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an a compter du 2 janvier 2023 valant date de prise d'effet de l'accord-cadre sous réserve que sa notification ait été notifié antérieurement a cette date. Il est reconduit tacitement annuellement sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.les critères de candidature et d'offre sont dans le Règlement de Consultation. L'Accord-Cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics