contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de commande
la Capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - la Ville de Lescar - le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) - le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pbpm).Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maxi par an de :Capbp : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Vdp : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Pbpm : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Ville de Lescar : 150 000,00 euro(s) Ccas : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Code Cpv : 71630000-3pas de variante autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de...”
Titre
contrôles réglementaires des installations techniques du patrimoine bâti de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et des membres du groupement de commande
Cda 22/39 (13a)
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la Capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - la...”
Brève description
la Capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - la Ville de Lescar - le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) - le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pbpm).Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maxi par an de :Capbp : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Vdp : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Pbpm : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Ville de Lescar : 150 000,00 euro(s) Ccas : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Code Cpv : 71630000-3pas de variante autorisée
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“la Capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - la...”
Description du marché
la Capbp Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - la Ville de Lescar - le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) - le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pbpm).Accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maxi par an de :Capbp : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Vdp : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Pbpm : 10 000,00 euro(s) (H.T.).Ville de Lescar : 150 000,00 euro(s) Ccas : 50 000,00 euro(s) (H.T.).Code Cpv : 71630000-3pas de variante autorisée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat fournira les certificats de qualification et habilitations nécessaires à la réalisation des missions demandées par le marché :-Qualifications définies par le référentiel Cofrac délivré au candidat permettant la réalisation des missions demandées par le marché :-Contrôle périodique des installations électriques-visite Initiale liée aux installations électriques-contrôle périodique des installations et équipements thermiques / fluides-contrôle périodique des dispositifs de protection contre la foudre-contrôle périodique des équipements mécaniques-contrôle périodique des équipements/matériels sous pression-contrôle périodique installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail-contrôle périodique des stations-services (Icpe)-Contrôle périodique des systèmes de sécurité incendie catégorie A et catégorie BLe candidat fournira les accréditations nécessaires à la réalisation des missions demandées par le marché :-Accréditations Cofrac en cours de validité faisant mention de :-la certification selon la norme Iso 17020-la certification selon la norme Iso 17025le candidat fournira l'agrément délivré par l'autorité de Sûreté Nucléaire (Asn), nécessaire à l'exécution des prestations liées au contrôle du radon dans les bâtimentschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Critères de sélection des candidatures :Capacités professionnelles, techniquescritère de jugement des offres :-Prix : 60 pts-valeur Technique : 40 ptsgroupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché : Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.Retrait des dossiers de consultation : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/39 (13a)modalités de réception des offres :La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 1er septembre 2022 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/39 (13a)renseignements complémentaires :Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'Unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres : 4 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 130-369991 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 558 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22a074
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sudeurope Sas
Adresse postale: av Andre Marie Ampere
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 558 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Source: OJS 2022/S 238-686956 (2022-12-05)