contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours (relance du lot 1 de la procédure M21-070)
contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours (relance du lot 1 de la procédure M21-070)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M21-087
Brève description:
“contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours (relance du lot 1 de la...”
Brève description
contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours (relance du lot 1 de la procédure M21-070)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020055
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-375813
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“a titre informatif, la programmation prévisionnelle annuelle est la suivante ; elle a été définie à partir du nombre de certificats délivrés dans chacune...”
a titre informatif, la programmation prévisionnelle annuelle est la suivante ; elle a été définie à partir du nombre de certificats délivrés dans chacune des villes en 2020, et permet d'estimer, le nombre de contrôles annuels pour les communes du lot 1 : Coubron, Livry-Gargan et Vaujours : 234 contrôles (secteur séparatif), 712 attestations (secteur unitaire)
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Source: OJS 2022/S 010-020055 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215913
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-020055
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Coubron,...”
le présent accord-cadre porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Coubron, Livry-Gargan et Vaujours, ainsi que sur la perception de la facturation de ces contrôles à l'usager dans les conditions fixées aux CCTP. C'Est un accord-cadre à bon de commandes avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.). Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial. L'Accord-Cadre sera conclu de sa date de notification jusqu'au 23 juillet 2023. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes d'un an
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Source: OJS 2022/S 080-215913 (2022-04-20)