contrôle extérieur travaux de la réalisation des ouvrages d'art Pi9, Pi10 et Pi11

Dir reg de l envir de amenagement logt

rn13 - déviation Sud-Ouest d'évreux - contrôle extérieur travaux de la réalisation des ouvrages d'art Pi9, Pi10 et Pi11

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Smi-dsoe-ctr-ext-travaux
Brève description:
rn13 - déviation Sud-Ouest d'évreux - contrôle extérieur travaux de la réalisation des ouvrages d'art Pi9, Pi10 et Pi11
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: 2 rue Saint Sever BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585584 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1965387&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048365
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
accord-Cadre avec un seul opérateurdurée de l'accord-cadre : Période ferme 24 mois reconductible 3 fois 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ces prestations recouvrent des travaux d'expertise et d'essai dans les domaines suivants : - terrassements ; - assainissement ; - chaussées ; - équipements et signalisation ; - ouvrages d'art
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: durée de l'accord-cadre : Période ferme 24 mois reconductible 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:
accord-Cadre avec un seul opérateurdurée de l'accord-cadre : Période ferme 24 mois reconductible 3 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
arnières-Sur-Iton, d'évreux et de Saint-Sébastien-De-Morsent dans le département de l'eure (27)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique : références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/ Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
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Situation économique et financière:
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années qui ne devra pas être inférieur à 500 000 euros (H.T.)
Capacité technique et professionnelle:
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché et/ou des certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années* Une description de l'équipement technique, de l'outillage et du matériel dont le candidat dispose pour la réalisationde marchés de même nature.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
a - expérience : Deux attestations de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années relative à la réalisation de prestations de contrôle.B - capacités professionnelles :Au moins deux certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité apportée par tout autre moyen) .C - capacités techniques :Moyens humains : les équipes nécessaires à la réalisation du contrôle ; moyens matériels: le matériel nécessaire à la réalisation du contrôle
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-048365 (2022-01-25)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
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