Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle extérieur travaux de la réalisation des ouvrages d'art Pi9, Pi10 et Pi11
SMI-DSOE-CTR-EXT-TRAVAUX”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“rn13 - déviation Sud-Ouest d'évreux - contrôle extérieur travaux de la réalisation des ouvrages d'art Pi9, Pi10 et Pi11”
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“arnières-Sur-Iton, d'évreux et de Saint-Sébastien-De-Morsent dans le département de l'eure (27)”
Description du marché:
“ces prestations recouvrent des travaux d'expertise et d'essai dans les domaines suivants : - terrassements ; - assainissement ; - chaussées ; - équipements...”
Description du marché
ces prestations recouvrent des travaux d'expertise et d'essai dans les domaines suivants : - terrassements ; - assainissement ; - chaussées ; - équipements et signalisation ; - ouvrages d'art
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de l'accord-cadre : Période ferme 24 mois reconductible 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avec un seul opérateurdurée de l'accord-cadre : Période ferme 24 mois reconductible 3 fois 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique : références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique : références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/ Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires...”
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années qui ne devra pas être inférieur à 500 000 euros (H.T.)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché et/ou des certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années* Une description de l'équipement technique, de l'outillage et du matériel dont le candidat dispose pour la réalisationde marchés de même nature.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a - expérience : Deux attestations de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années relative à la réalisation de prestations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
a - expérience : Deux attestations de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années relative à la réalisation de prestations de contrôle.B - capacités professionnelles :Au moins deux certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité apportée par tout autre moyen) .C - capacités techniques :Moyens humains : les équipes nécessaires à la réalisation du contrôle ; moyens matériels: le matériel nécessaire à la réalisation du contrôle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 35583503 📠
URL: http://rouen.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 020-048365 (2022-01-25)