contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux (2023-2026)
Ville de Cholet
le marché porte sur les missions de contrôle :
- Du mobilier sportif tel que défini par la norme NF S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes,
- des aires de jeux telles que définies par les décrets no94-699 du 10 août 1994 et no96-1136 du 18 décembre 1996,
- des parcours sportifs / santé tels que définis par la norme FD S52-903,
- Des murs d'escalade tels que défini par la norme EN 12572,
- des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L221-1 du Code de la consommation.
pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-19 | Avis de marché |
| 2023-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cholet
Adresse postale: groupement de commandes Ville de Cholet - la Séguinière - les Cerqueux - mazières en Mauges - nuaillé - saint Christophe du Bois - saint léger Sous Cholet - saint Paul du Bois - somloire - trémentines - vezins - yzernay Hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520091
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés-Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-520091 (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
le marché porte sur les missions de contrôle :
- Du mobilier sportif tel que défini par la norme NF S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes,
- des aires de jeux telles que définies par les décrets no94-699 du 10 août 1994 et no96-1136 du 18 décembre 1996,
- des parcours sportifs / santé tels que définis par la norme FD S52-903,
- Des murs d'escalade tels que défini par la norme EN 12572,
- des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L221-1 du Code de la consommation.
pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cholet
Adresse postale: groupement de commandes Ville de Cholet - la Séguinière - les Cerqueux - mazières en Mauges - nuaillé - saint Christophe du Bois - saint léger Sous Cholet - saint Paul du Bois - somloire - trémentines - vezins - yzernay Hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520091
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur les missions de contrôle :
- Du mobilier sportif tel que défini par la norme NF S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes,
- des aires de jeux telles que définies par les décrets no94-699 du 10 août 1994 et no96-1136 du 18 décembre 1996,
- des parcours sportifs / santé tels que définis par la norme FD S52-903,
- Des murs d'escalade tels que défini par la norme EN 12572,
- des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L221-1 du Code de la consommation.
pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de…
… suivi
… suivi.
- les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes (montants maximum annuels) :
- cholet : 40 000 euro (H.T.).
- la Séguinière : 2 500 euro (H.T.).
- les Cerqueux : 1 500 euro (H.T.).
- mazières-En-Mauges : 750 euro (H.T.).
- nuaillé : 2 000 euro (H.T.).
- saint-Christophe-Du-Bois : 1 800 euro (H.T.).
- saint-Léger-Sous-Cholet : 1 500 euro (H.T.).
- saint-Paul-Du-Bois : 750 euro (H.T.).
- somloire : 500 e (H.T.).
- trémentines : 1 000 euro (H.T.).
- vezins : 1 000 euro (H.T.).
- yzernay : 750 euro (H.T.).
Description des renouvellements:
- L'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans
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conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés-Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
- L'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-520091 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 216 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162831
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520091
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: cbr contrôle
Adresse postale: 3 impasse des Lavandières
Commune postale: Geneston
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 216 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 055-162831 (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur les missions de contrôle :
- du mobilier sportif tel que défini par la norme NF S52-409 409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes,
- des aires de jeux telles que définies par les décrets no94-699 du 10 août 1994 et no96-1136 du 18 décembre 1996,
- des parcours sportifs / santé tels que définis par la norme FD S52-903,
- des murs d'escalade tels que défini par la norme EN 12572,
- des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L221-1 du Code de la consommation
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162831
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-520091
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
avis d'appel à la concurrence envoyé le 19 septembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union Européenne
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- du mobilier sportif tel que défini par la norme NF S52-409 409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes,
- des aires de jeux telles que définies par les décrets no94-699 du 10 août 1994 et no96-1136 du 18 décembre 1996,
- des parcours sportifs / santé tels que définis par la norme FD S52-903,
- des murs d'escalade tels que défini par la norme EN 12572,
- des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L221-1 du Code de la consommation
contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux (2023-2026)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: cbr contrôle
Adresse postale: 3 impasse des Lavandières
Commune postale: Geneston
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 216 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 055-162831 (2023-03-13)
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