Description du marché
le marché porte sur les missions de contrôle :
- Du mobilier sportif tel que défini par la norme NF S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes,
- des aires de jeux telles que définies par les décrets no94-699 du 10 août 1994 et no96-1136 du 18 décembre 1996,
- des parcours sportifs / santé tels que définis par la norme FD S52-903,
- Des murs d'escalade tels que défini par la norme EN 12572,
- des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L221-1 du Code de la consommation.
pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi.
- les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes (montants maximum annuels) :
- cholet : 40 000 euro (H.T.).
- la Séguinière : 2 500 euro (H.T.).
- les Cerqueux : 1 500 euro (H.T.).
- mazières-En-Mauges : 750 euro (H.T.).
- nuaillé : 2 000 euro (H.T.).
- saint-Christophe-Du-Bois : 1 800 euro (H.T.).
- saint-Léger-Sous-Cholet : 1 500 euro (H.T.).
- saint-Paul-Du-Bois : 750 euro (H.T.).
- somloire : 500 e (H.T.).
- trémentines : 1 000 euro (H.T.).
- vezins : 1 000 euro (H.T.).
- yzernay : 750 euro (H.T.).