contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux (2023-2026)

Ville de Cholet

le marché porte sur les missions de contrôle :
- Du mobilier sportif tel que défini par la norme NF S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du sport. Ces missions pourront être étendues aux mobiliers sportifs n'entrant pas dans le champ d'application de ces normes,
- des aires de jeux telles que définies par les décrets no94-699 du 10 août 1994 et no96-1136 du 18 décembre 1996,
- des parcours sportifs / santé tels que définis par la norme FD S52-903,
- Des murs d'escalade tels que défini par la norme EN 12572,
- des agrès de gymnastique tels que définis par l'article L221-1 du Code de la consommation.
pour cela, le titulaire utilisera son propre matériel de contrôle et effectuera la saisie sur son logiciel de suivi

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-19 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Cholet
Adresse postale:
“groupement de commandes Ville de Cholet - la Séguinière - les Cerqueux - mazières en Mauges - nuaillé - saint Christophe du Bois - saint léger Sous Cholet -...”    Afficher plus
Commune postale: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: service Marchés-Contrats
Téléphone: +33 244092690 📞
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux (2023-2026)
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“le marché porte sur les missions de contrôle : - Du mobilier sportif tel que défini par la norme NF S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“le marché porte sur les missions de contrôle : - Du mobilier sportif tel que défini par la norme NF S52-409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“- L'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“- L'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 184-520091 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché porte sur les missions de contrôle : - du mobilier sportif tel que défini par la norme NF S52-409 409 et les articles R.322-19 à R.322-26 du Code...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 200 💰
Description
Description du marché: contrôle du mobilier sportif et des aires de jeux (2023-2026)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-520091

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: V23004
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cbr contrôle
Adresse postale: 3 impasse des Lavandières
Commune postale: Geneston
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“avis d'appel à la concurrence envoyé le 19 septembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union Européenne”
Source: OJS 2023/S 055-162831 (2023-03-13)