contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

Cté de communes d'Erdre et Gesvres

le marché intègre deux types de contrôles :
- contrôle de bon fonctionnement : le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Equivalents-Habitants (Eh).
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :
- le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif.
- Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus.
- le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.
le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes.
- contrôle avant cession immobilière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2022COBOFCNT
Brève description:
le marché intègre deux types de contrôles : - contrôle de bon fonctionnement : le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Equivalents-Habitants (Eh). Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes : - le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif. - Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus. - le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif. le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes. - contrôle avant cession immobilière
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes d'erdre et Gesvres
Adresse postale: pa La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 0228020225 📞
URL des documents: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034314
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché intègre deux types de contrôles :
- contrôle de bon fonctionnement : le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Equivalents-Habitants (Eh).
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :
- le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif.
- Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus.
- le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.
le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes.
- contrôle avant cession immobilière
Intitulé du lot: contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes - opération programmée
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :
le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: les modalités sont décrites dans le CCAP
Intitulé du lot: contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes - cessions immobilières
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
le présent marché intervient, lors des cessions immobilières des habitations, dans le cadre des demandes des propriétaires pour la réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif dont le dernier contrôle a dépassé ou dépassera le délai de 3 ans le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
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Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation de la prestation suivante :
- le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des cessions immobilières
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Iles Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 015-034314 (2022-01-17)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques