le marché intègre deux types de contrôles :
- contrôle de bon fonctionnement : le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Equivalents-Habitants (Eh).
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :
- le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif.
- Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus.
- le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.
le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes.
- contrôle avant cession immobilière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
2022COBOFCNT”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“le marché intègre deux types de contrôles :
- contrôle de bon fonctionnement : le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de...”
Brève description
le marché intègre deux types de contrôles :
- contrôle de bon fonctionnement : le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Equivalents-Habitants (Eh).
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :
- le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif.
- Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus.
- le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.
le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes.
- contrôle avant cession immobilière
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes - opération programmée” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :
- le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des...”
Description du marché
ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :
- le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif.
- Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus.
- le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.
le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités sont décrites dans le CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes - cessions immobilières” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“le présent marché intervient, lors des cessions immobilières des habitations, dans le cadre des demandes des propriétaires pour la réalisation des contrôles...”
Description du marché
le présent marché intervient, lors des cessions immobilières des habitations, dans le cadre des demandes des propriétaires pour la réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif dont le dernier contrôle a dépassé ou dépassera le délai de 3 ans le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation de la prestation suivante :
- le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des cessions immobilières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Iles Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 015-034314 (2022-01-17)