contrat exploitation sur installations collectives de chauffage avec production d eau chaude sanitaire - contrat du type PFI (P2+P3) - energie : réseau de chaleur

habitat et Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Qui ?

• habitat et Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

contrat exploitation sur installations collectives de chauffage avec production d eau chaude sanitaire - contrat du type PFI (P2+P3) - energie : réseau de chaleur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: habitat et Métropole
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: damien.paris@habitat-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326106
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

visite obligatoire le: Dates et horaires de visite : jeudi 23 juin ou mercredi 29 Juin Heures de Rdv:8h30point de rendez-vous : 22 Place du Centre 42 700 Firminy. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Concernant la durée du marché : 5 ans dont une période d'essai de 1 an (Pour plus de détail, se reporter au Ccap)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat D'Exploitation sur installations collectives de chauffage avec production D'Eau CHAUDE SanitaireContrat du type : PFI (P2 + P3)Energie : réseau de chaleur urbain

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le marché concerne 32 sous stations à Firminy - 42 700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: habitat et Métropole - 19 rue Honoré de Balzac - 42 000 - saint Etienne
Informations complémentaires: séance d'ouverture non ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39241257300017
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2022/S 116-326106 (2022-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)