contrat exploitation sur installations collectives de chauffage avec production d eau chaude sanitaire - contrat du type PFI (P2+P3) - energie : réseau de chaleur
contrat exploitation sur installations collectives de chauffage avec production d eau chaude sanitaire - contrat du type PFI (P2+P3) - energie : réseau de chaleur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat exploitation sur installations collectives de chauffage avec production d eau chaude sanitaire - contrat du type PFI (P2+P3) - energie : réseau de chaleur”
Titre
contrat exploitation sur installations collectives de chauffage avec production d eau chaude sanitaire - contrat du type PFI (P2+P3) - energie : réseau de chaleur
contrat exploitation sur installations collectives de chauffage avec production d eau chaude sanitaire - contrat du type PFI (P2+P3) - energie : réseau de chaleur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le marché concerne 32 sous stations à Firminy - 42 700
Description du marché:
“contrat D'Exploitation sur installations collectives de chauffage avec production D'Eau CHAUDE SanitaireContrat du type : PFI (P2 + P3)Energie : réseau de...”
Description du marché
contrat D'Exploitation sur installations collectives de chauffage avec production D'Eau CHAUDE SanitaireContrat du type : PFI (P2 + P3)Energie : réseau de chaleur urbain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“visite obligatoire le: Dates et horaires de visite : jeudi 23 juin ou mercredi 29 Juin Heures de Rdv:8h30point de rendez-vous : 22 Place du Centre 42 700...”
Informations complémentaires
visite obligatoire le: Dates et horaires de visite : jeudi 23 juin ou mercredi 29 Juin Heures de Rdv:8h30point de rendez-vous : 22 Place du Centre 42 700 Firminy. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Concernant la durée du marché : 5 ans dont une période d'essai de 1 an (Pour plus de détail, se reporter au Ccap)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): habitat et Métropole - 19 rue Honoré de Balzac - 42 000 - saint Etienne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance d'ouverture non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 116-326106 (2022-06-13)