Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de remplacement ponctuel et de maintenance du chauffage individuel et de VMC 2022-2025
AO2665 - CH-IND et VMC 2022-2025”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Contrat de remplacement ponctuel et de maintenance du chauffage individuel et de VMC 2022-2025 Var (83) et Alpes Maritimes (06)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1431405.2 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Contrat de remplacement ponctuel et de maintenance du chauffage individuel et de VMC 2022-2025Var (83) et Alpes Maritimes (06)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat
Critère de qualité (nom): Moyens de contrôle des interventions
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution de la maintenance en milieu occupé
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: DAACO - P2/P3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant...”
Liste et brève description des conditions
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ; - que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.5. Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).6. Le bilan des trois derniers exercices.7. Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).11. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.Sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants : - Professionnel Gaz- Qualibat 5311- Qualibat 5261- Qualibat 5262- Attestation de formation amiante à la compétence de travaux en sous-section 4- Qualisav de Synassav : Attestations PMG (Professionnel Maintenance Gaz) avec indication du nom du responsable gaz du Candidat- Agrément des différents fabricants pour effectuer les mises en service de matériel neuf- Attestation de formation professionnelle chez les fabricants depuis moins de 2 ans 12. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité. 13. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public.14. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.15. Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
“Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant /quantité maximum :Lot unique :...”
Sur toute la durée (y compris reconduction) les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un montant /quantité maximum :Lot unique : 1431405.20euro(s)Attribution des accords-cadres :Lot unique : un seul titulaire
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Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 130-370024 (2022-07-05)