CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT SUR L'AEROPORT DE LYON-SAINT EXUPERY

Aéroports de Lyon

> un Contrat de Promotion Immobilière pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant :
- Une messagerie d'une surface d'environ 13.054 m²,
- Des fondations pour les fingers d'une surface d'environ 562 m²,
- Des bureaux sur trois niveaux (EDC, R+1, R+2) d'une surface d'environ 3.353 m².
- 344 places de stationnement pour véhicules légers,
- 9 places de stationnement pour poids lourds

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Qui ?

• Aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: HA.22.03.049/AC
Brève description:

> un Contrat de Promotion Immobilière pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant : - Une messagerie d'une surface d'environ 13.054 m², - Des fondations pour les fingers d'une surface d'environ 562 m², - Des bureaux sur trois niveaux (EDC, R+1, R+2) d'une surface d'environ 3.353 m². - 344 places de stationnement pour véhicules légers, - 9 places de stationnement pour poids lourds

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Lyon
Adresse postale: bp113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Courrier électronique: agnes.chollet@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 602016001 📞
URL des documents: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196666
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

A l'issue de la phase de candidatures, les entreprises ou groupement retenus seront invités à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

> un Contrat de Promotion Immobilière pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant :

- Une messagerie d'une surface d'environ 13.054 m²,

- Des fondations pour les fingers d'une surface d'environ 562 m²,

- Des bureaux sur trois niveaux (EDC, R+1, R+2) d'une surface d'environ 3.353 m².

- 344 places de stationnement pour véhicules légers,

- 9 places de stationnement pour poids lourds

> un Contrat de Promotion Immobilière pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant :- Une messagerie d'une surface d'environ 13.054 m²,- Des fondations pour les fingers d'une surface d'environ 562 m²,- Des bureaux sur trois niveaux (EDC, R+1, R+2) d'une surface d'environ 3.353 m².- 344 places de stationnement pour véhicules légers,- 9 places de stationnement pour poids lourds ;

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Les tranches optionnelles et les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) sont précisées dans les pièces du marché

Informations complémentaires:

A l'issue de la phase de candidatures, les entreprises ou groupement retenus seront invités à remettre une offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article V.1 du Règlement de Consultation
Liste et brève description des règles et critères:

Se référer aux critères précisés à l'article XI.1 Jugement des candidatures du Règlement de Consultation

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon

Paiement : virement (le 10 ou 25) à 45 jours date de réception de facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise peut se présenter seule ou sous la forme d'un groupement d'entreprises et devra présenter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

En application de l'article R2151-7 du code de la commande publique, les candidats sont interdits de présenter, pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement devra obligatoirement inclure un architecte DPLG au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Se référer aux critères précisés à l'article XI.1 Jugement des candidatures du Règlement de Consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Information importante : au regard du caractère particulièrement sensible des informations figurant dans le DCE, les candidats devront signer l'accord de confidentialité disponible sur la plateforme e-marchespublics.com. L'accord de confidentialité devra être retourné par mail à : agnes.chollet@lyonaeroports.com

A défaut de retour régularisé (complété et signé) de ce document, les candidats ne pourront pas obtenir le DCE et ne seront pas admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 5 à 8) et décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)

- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant relations interentreprises
Adresse postale: Lyon Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Source: OJS 2022/S 073-196666 (2022-04-08)

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