> un Contrat de Promotion Immobilière pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant :
- Une messagerie d'une surface d'environ 13.054 m²,
- Des fondations pour les fingers d'une surface d'environ 562 m²,
- Des bureaux sur trois niveaux (EDC, R+1, R+2) d'une surface d'environ 3.353 m².
- 344 places de stationnement pour véhicules légers,
- 9 places de stationnement pour poids lourds
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT SUR L'AEROPORT DE LYON-SAINT EXUPERY
HA.22.03.049/AC”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“> un Contrat de Promotion Immobilière pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant :
- Une messagerie d'une surface d'environ 13.054 m²,
- Des...”
Brève description
> un Contrat de Promotion Immobilière pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant :
- Une messagerie d'une surface d'environ 13.054 m²,
- Des fondations pour les fingers d'une surface d'environ 562 m²,
- Des bureaux sur trois niveaux (EDC, R+1, R+2) d'une surface d'environ 3.353 m².
- 344 places de stationnement pour véhicules légers,
- 9 places de stationnement pour poids lourds
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“> un Contrat de Promotion Immobilière pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant :- Une messagerie d'une surface d'environ 13.054 m²,- Des...”
Description du marché
> un Contrat de Promotion Immobilière pour la construction d'un ensemble immobilier comprenant :- Une messagerie d'une surface d'environ 13.054 m²,- Des fondations pour les fingers d'une surface d'environ 562 m²,- Des bureaux sur trois niveaux (EDC, R+1, R+2) d'une surface d'environ 3.353 m².- 344 places de stationnement pour véhicules légers,- 9 places de stationnement pour poids lourds ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Se référer aux critères précisés à l'article XI.1 Jugement des candidatures du Règlement de Consultation” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les tranches optionnelles et les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) sont précisées dans les pièces du marché” Description
Informations complémentaires:
“A l'issue de la phase de candidatures, les entreprises ou groupement retenus seront invités à remettre une offre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article V.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer aux critères précisés à l'article XI.1 Jugement des candidatures du Règlement de Consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon
Paiement : virement (le 10...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon
Paiement : virement (le 10 ou 25) à 45 jours date de réception de facture
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entreprise peut se présenter seule ou sous la forme d'un groupement d'entreprises et devra présenter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entreprise peut se présenter seule ou sous la forme d'un groupement d'entreprises et devra présenter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article R2151-7 du code de la commande publique, les candidats sont interdits de présenter, pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement devra obligatoirement inclure un architecte DPLG au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Information importante : au regard du caractère particulièrement sensible des informations figurant dans le DCE, les candidats devront signer l'accord de...”
Information importante : au regard du caractère particulièrement sensible des informations figurant dans le DCE, les candidats devront signer l'accord de confidentialité disponible sur la plateforme e-marchespublics.com. L'accord de confidentialité devra être retourné par mail à : agnes.chollet@lyonaeroports.com
A défaut de retour régularisé (complété et signé) de ce document, les candidats ne pourront pas obtenir le DCE et ne seront pas admis à présenter une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal compétent
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant relations interentreprises
Adresse postale: Lyon Saint Exupéry Aéroport
Commune postale: Lyon
Code postal: 69125
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 5 à 8) et décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 5 à 8) et décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), décret n° 2009-14 du 27 novembre 2009, articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal compétent
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 073-196666 (2022-04-08)