Contrat de prestations de services de chargement, transport et déchargement par camion de fioul domestique de la centrale Dégrad-des-Cannes jusqu'au site de Pariacabo Kourou EDF Guyane française
EDF exploite des centrales de production d'électricité sur les sites de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo Kourou en Guyane.
Pour les besoins d'approvisionnement en combustible du site EDF de Pariacabo Kourou, EDF souhaite confier les prestations de chargement, transport et déchargement par camion de fioul domestique de la centrale Dégrad-des-Cannes jusqu'au site de Pariacabo Kourou.
Le volume maximum de combustible transporté du Marché, tout attributaire confondu, est de 140 000 m3, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF SA et ce sur la durée totale dudit Marché, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement sur un volume minimal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Avis de marché (2022-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 74 Boulevard Nelson Mandela
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97306
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF Trading Logistics représentant d'EDF SA - Direction Opérations d'EDF Trading Logistics - Aurélie RUIZ”
Téléphone: +33 602082947📞
Courrier électronique: aurelie.ruiz@edftl.com📧
Région: Guyane🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prestations de services de chargement, transport et déchargement par camion de fioul domestique de la centrale Dégrad-des-Cannes jusqu'au site de...”
Titre
Contrat de prestations de services de chargement, transport et déchargement par camion de fioul domestique de la centrale Dégrad-des-Cannes jusqu'au site de Pariacabo Kourou EDF Guyane française
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“EDF exploite des centrales de production d'électricité sur les sites de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo Kourou en Guyane.
Pour les besoins...”
Brève description
EDF exploite des centrales de production d'électricité sur les sites de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo Kourou en Guyane.
Pour les besoins d'approvisionnement en combustible du site EDF de Pariacabo Kourou, EDF souhaite confier les prestations de chargement, transport et déchargement par camion de fioul domestique de la centrale Dégrad-des-Cannes jusqu'au site de Pariacabo Kourou.
Le volume maximum de combustible transporté du Marché, tout attributaire confondu, est de 140 000 m3, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour EDF SA et ce sur la durée totale dudit Marché, c'est-à-dire qu'il n'y a aucun engagement sur un volume minimal.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales EDF de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo Kourou.
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes : -prestation de chargement de combustible au site EDF de Dégrad-des-Cannes, transport et déchargement de fioul...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes : -prestation de chargement de combustible au site EDF de Dégrad-des-Cannes, transport et déchargement de fioul domestique au site EDF de Pariacabo Kourou.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée :
-Trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
- le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre :
- une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- une copie du SIREN de son entreprise ;
- en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations, les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous-traitants (DC1, DC2 et DC4) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidath.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afin de justifier son chiffre d'affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel global supérieur sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit :
- fournir la liste des principaux marchés et clients ;
- présenter tout justificatif démontrant qu'il dispose de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit :
- fournir la liste des principaux marchés et clients ;
- présenter tout justificatif démontrant qu'il dispose de la capacité professionnelle pour le transport de matières dangereuses et des habilitations "ADR" des chauffeurs ;
- présenter tout justificatif démontrant qu'il dispose d'un minimum de deux véhicules présentant chacun une capacité minimale de 32 m3 ;
- fournir une attestation d'assurance couvrant l'intégralité des risques liés à l'activité de transport de matière dangereuse.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“EDF SA peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et...”
Liste et brève description des règles et critères
EDF SA peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat antérieur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF SA accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF SA accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du Marché, de chacun des membres du groupement.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le https://www.e-marchespublics.com et rattacher les documents demandés au...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le https://www.e-marchespublics.com et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du site https://www.e-marchespublics.com.
La consultation sera effectuée de manière dématérialisée via le site https://www.e-marchespublics.com.
EDF SA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-445968 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: aurelie-a.ruiz@edf.fr📧
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-445968
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C499T17030
Titre:
“Contrat relatif aux chargement, transport et dechargement par camion de combustible de la centrale EDF de Degrad-des-Cannes jusqu'au site EDF de Pariacabo...”
Titre
Contrat relatif aux chargement, transport et dechargement par camion de combustible de la centrale EDF de Degrad-des-Cannes jusqu'au site EDF de Pariacabo Kourou Guyane francaise
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
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Numéro de contrat: C499T17035
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 084-255125 (2023-04-26)