contrat De Mandat De Maitrise D'Ouvrage Publique Pour La Realisation De La Mise En Conformite " Accessibilite " De 34 Sites Du Patrimoine Regional - ad'Ap Periode 2
ce marché ayant pour objet un service spécifique est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.Étendue de la mission : la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat De Mandat De Maitrise D'Ouvrage Publique Pour La Realisation De La Mise En Conformite " Accessibilite " De 34 Sites Du Patrimoine Regional - ad'Ap...”
Titre
contrat De Mandat De Maitrise D'Ouvrage Publique Pour La Realisation De La Mise En Conformite " Accessibilite " De 34 Sites Du Patrimoine Regional - ad'Ap Periode 2
2022/1
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“ce marché ayant pour objet un service spécifique est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande...”
Brève description
ce marché ayant pour objet un service spécifique est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.Étendue de la mission : la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 - orleans
Description du marché:
“ce marché ayant pour objet un service spécifique est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande...”
Description du marché
ce marché ayant pour objet un service spécifique est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.Étendue de la mission : la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se conformer au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se conformer au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se conformer au Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -La durée du contrat est indicative. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans le contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 245-709669 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 Orleans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/1
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“territoria mandataire du groupement Territoria / Saedel / Semdo / La Set / 3 Vals Amenagement”
Adresse postale: 6 rue Maurice Roy
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-313682 (2023-05-22)