contrat De Maintenance Et De Travaux De Reparations Pour L'Entretien Sanitaire Et Les Ventilations Equipant Les Groupes Immobiliers Geres Par L'Opac De L'Oise - 5 Lots
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux de réparations pour l'entretien sanitaire et les ventilations dans les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise.Le présent marché comprend :- une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3)- une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparationle marché est conclu pour une période ferme comprise entre le 1er mai 2022 et le 31 décembre 2025.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mai 2022, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.La date d'échéance du marché restera néanmoins dans ce cas le 31 décembre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: 22fs-Dpii-0124-L
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux de réparations pour l'entretien sanitaire et les ventilations dans les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise.Le présent marché comprend :- une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3)- une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparationle marché est conclu pour une période ferme comprise entre le 1er mai 2022 et le 31 décembre 2025.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mai 2022, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.La date d'échéance du marché restera néanmoins dans ce cas le 31 décembre 2025
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux de réparations pour l'entretien sanitaire et les ventilations dans les groupes immobiliers gérés par l'opac de l'oise.Le présent marché comprend :- une partie majoritaire à prix forfaitaires annuels concernant les prestations d'entretien (P2 et P3)- une partie minoritaire à prix unitaires concernant la réalisation de travaux de réparationle marché est conclu pour une période ferme comprise entre le 1er mai 2022 et le 31 décembre 2025.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er mai 2022, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.La date d'échéance du marché restera néanmoins dans ce cas le 31 décembre 2025
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079882
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant minimum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant minimum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description:
communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes de la Somme, en partie, de la Seine-Maritime, en partie et de l'eure, en partie
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant minimum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
les prestations d'entretien sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.Les prestations de réparations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement commandées et exécutées dans la limite suivante:- sans montant minimum annuel- avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Compiegne
Numéro du lot: 2
Brève description:
communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes de l'aisne, en partie et de la Somme, en partie
Durée de l'accord: 44 mois
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Clermont
Numéro du lot: 3
Brève description:
communes de l'oise ainsi qu'une partie des communes du département limitrophe de la Somme
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Pont-Sainte-Maxence
Numéro du lot: 4
Brève description:
communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes du Val D'Oise, en partie et de la Seine-Et-Marne, en partie
Intitulé du lot: secteur de l'agence de Meru
Numéro du lot: 5
Brève description:
communes de l'oise ainsi que les communes situées dans les départements limitrophes du Val D'Oise, en partie et de l'eure, en partie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)- copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)- copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des contrats de maintenance équivalents à ceux du présent appel d'offres réalisés au cours des 3 dernières années ou en au cours de réalisation avec indication notamment des donneurs d'ordre, de l'importance du parc de logements concernés, du nombre d'appareils entretenus, et le cas échéant du montant des travaux exécutés dans le cadre desdits contrats- déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours- attestation de certification " Professionnel du Gaz "- attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent : (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures de qualifications équivalentes produites par les candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :* Qualifications 5111 et/ou 5112 - installations de plomberie sanitaire a minima (acceptation qualification 5141 - maintenance de - qualifications 5111 et/ou 5112 - installations de plomberie sanitaire a minima (acceptation qualification 5141 - maintenance de compteurs d'eau et de robinetterie), selon le référentiel 2019- qualifications 5311 et/ou 5312 - installations de Vmc a minima (acceptation qualifications 5331 - nettoyage de réseaux aérauliques, 5333 - maintenance des réseaux aérauliques), selon le référentiel 2019production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
- Liste des contrats de maintenance équivalents à ceux du présent appel d'offres réalisés au cours des 3 dernières années ou en au cours de réalisation avec indication notamment des donneurs d'ordre, de l'importance du parc de logements concernés, du nombre d'appareils entretenus, et le cas échéant du montant des travaux exécutés dans le cadre desdits contrats- déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.- Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours- attestation de certification " Professionnel du Gaz "- attestations et certification de la capacité professionnelle de type ou équivalent : (Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures de qualifications équivalentes produites par les candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité ou de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) :* Qualifications 5111 et/ou 5112 - installations de plomberie sanitaire a minima (acceptation qualification 5141 - maintenance de - qualifications 5111 et/ou 5112 - installations de plomberie sanitaire a minima (acceptation qualification 5141 - maintenance de compteurs d'eau et de robinetterie), selon le référentiel 2019- qualifications 5311 et/ou 5312 - installations de Vmc a minima (acceptation qualifications 5331 - nettoyage de réseaux aérauliques, 5333 - maintenance des réseaux aérauliques), selon le référentiel 2019production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (55 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations (45 points)
Critère de coût (pondération): 45
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement du marché à expiration de celui objet de la présente consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectifconditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un (1) lot. Si un candidat est classé 1er sur plus d'un (1) lot, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant de priorité énoncé au règlement de la consultation.Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 1 lot par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 1+1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée.Les fichiers contenant les diagnostiques techniques relatifs à l'amiante étant trop volumineux pour être mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de l'opac de l'oise, ces derniers seront consultables et téléchargeables via une plateforme de téléchargement de type GED. Pour cela la création d'un compte Ged-Diagnostic est nécessaire.Le candidat devra faire une demande d'accès provisoire auprès de Mme Katie Billoré via l'adresse électronique suivante : kbillore@opacoise.frafin de créer cet accès et d'informer les candidats en cas de modifications des documents, les informations suivantes sont à communiquer dans le mail de demande : Société / Nom et prénom / Adresse électronique / no téléphone.Pour une meilleure gestion des demandes, il est recommander d'indiquer en objet du courrier électronique : " Consultation entretien sanitaire et ventilations - demande d'accès aux DTA "Un accès définitif sera créé pour tout titulaire d'un marché.L'accès et cheminement sur le portail est décrite en annexe 1 au rc " Portail GED - diagnostics "
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectifconditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un (1) lot. Si un candidat est classé 1er sur plus d'un (1) lot, il lui sera attribué en priorité le lot selon l'ordre décroissant de priorité énoncé au règlement de la consultation.Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 1 lot par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 1+1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de l'appel d'offres soit attribuée.Les fichiers contenant les diagnostiques techniques relatifs à l'amiante étant trop volumineux pour être mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de l'opac de l'oise, ces derniers seront consultables et téléchargeables via une plateforme de téléchargement de type GED. Pour cela la création d'un compte Ged-Diagnostic est nécessaire.Le candidat devra faire une demande d'accès provisoire auprès de Mme Katie Billoré via l'adresse électronique suivante : kbillore@opacoise.frafin de créer cet accès et d'informer les candidats en cas de modifications des documents, les informations suivantes sont à communiquer dans le mail de demande : Société / Nom et prénom / Adresse électronique / no téléphone.Pour une meilleure gestion des demandes, il est recommander d'indiquer en objet du courrier électronique : " Consultation entretien sanitaire et ventilations - demande d'accès aux DTA "Un accès définitif sera créé pour tout titulaire d'un marché.L'accès et cheminement sur le portail est décrite en annexe 1 au rc " Portail GED - diagnostics "
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
Informations sur les délais d'introduction des recours
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
Source: OJS 2022/S 031-079882 (2022-02-09)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 472 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263095
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079882
Numéro JO-S: 95
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Nom: iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷 Ain
🏙️
Valeur totale du marché: 1 913 501 EUR 💰
Nom: proxiserve
Adresse postale: 251 Avenue Du Bois - parc Du Pont Royal - bat. I - bp 30049
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 2 290 902 EUR 💰
Nom: ciepiela_Et_Bertranuc
Adresse postale: 331 Rue Henry Bessemer
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 2 328 400 EUR 💰
Nom: sas Logista
Adresse postale: 110 Alle Du Velodrome
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais
🏙️
Valeur totale du marché: 2 869 628 EUR 💰
Nom: must
Adresse postale: 20 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: Meurthe-et-Moselle
🏙️
Valeur totale du marché: 1 069 799 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Référence Informations complémentaires
les marchés sont conclus pour les montants globaux forfaitaire annuels (maintenance) et estimatif annuel (réparations) suivants :Lot 1 : 430 021 euro(s) (H.T.). Et 48 354,25 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 525 128,60 euro(s) (H.T.). Et 47 596,92 euro(s) (H.T.).Lot 3 : 545 209,15 euro(s) (H.T.). Et 36 891,07 euro(s) (H.T.).Lot 4 : 661 445,10 euro(s) (H.T.). Et 55 962,10 euro(s) (H.T.).Lot 5 : 228 681,40 euro(s) (H.T.). Et 38 768,40 euro(s) (H.T.).Les montants maximum annuels des marchés par lot pour la partie "Réparations" sont de 40 000 euro(s) (H.T.).Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er mai 2022 et le 31 décembre 2025
les marchés sont conclus pour les montants globaux forfaitaire annuels (maintenance) et estimatif annuel (réparations) suivants :Lot 1 : 430 021 euro(s) (H.T.). Et 48 354,25 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 525 128,60 euro(s) (H.T.). Et 47 596,92 euro(s) (H.T.).Lot 3 : 545 209,15 euro(s) (H.T.). Et 36 891,07 euro(s) (H.T.).Lot 4 : 661 445,10 euro(s) (H.T.). Et 55 962,10 euro(s) (H.T.).Lot 5 : 228 681,40 euro(s) (H.T.). Et 38 768,40 euro(s) (H.T.).Les montants maximum annuels des marchés par lot pour la partie "Réparations" sont de 40 000 euro(s) (H.T.).Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1er mai 2022 et le 31 décembre 2025