Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat de concession du service public d'eau potable
2030
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“contrat de concession du service public d'eau potable de la commune de Bosc-Le-Hard”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bosc-Le-Hard
Description du marché:
“nombre d'abonnés : 750 abonnés
assiette de facturation : 57 000 m3
volume produit : 73 608 m3
nombre de stations de production : 1
nombre de réservoirs de...”
Description du marché
nombre d'abonnés : 750 abonnés
assiette de facturation : 57 000 m3
volume produit : 73 608 m3
nombre de stations de production : 1
nombre de réservoirs de stockage : 1 (capacité de stockage = 600 m3)
nombre de stations de reprise et de surpression : 1
longueur du réseau AEP (hors branchements) : 21,4 kml
nombre total de branchements : 693
nombre total de compteurs: 783
principaux services attendus :
- exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
- continuité du service et égalité des usagers devant le service
- gestion de la clientèle : facturation, recouvrement, prise en charge des impayés
- interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
- mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
- comptes-Rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse no1 : Enquêtes de satisfaction
pse no2 : Mise en place d'un compte de renouvellement de canalisations Eau Potable”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif et seront susceptibles d'être modifiées”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 102-284790 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“nombre d'abonnés : 750 abonnés
assiette de facturation : 57 000 m3
volume produit : 73 608 m3
nombre de stations de production : 1
nombre de réservoirs de...”
Brève description
nombre d'abonnés : 750 abonnés
assiette de facturation : 57 000 m3
volume produit : 73 608 m3
nombre de stations de production : 1
nombre de réservoirs de stockage : 1 (capacité de stockage = 600 m3)
nombre de stations de
reprise et de surpression : 1
longueur du réseau AEP (hors branchements) : 21,4 kml
nombre total de branchements : 693
nombre
total de compteurs: 783
principaux services attendus : - exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
- continuité du service et égalité des usagers devant le service
- gestion de la clientèle : facturation, recouvrement, prise en charge
des impayés
- interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
- mise à jour des plans des réseaux et
inventaires du patrimoine
- comptes-Rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de
l'autorité concédante
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 934 518 💰
Description
Description du marché:
“principaux services attendus : - exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
- continuité du service et égalité des...”
Description du marché
principaux services attendus : - exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
- continuité du service et égalité des usagers devant le service
- gestion de la clientèle : facturation, recouvrement, prise en charge
des impayés
- interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
- mise à jour des plans des réseaux et
inventaires du patrimoine
- comptes-Rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de
l'autorité concédante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements
Critère de qualité (pondération): Sans
Critère de coût (nom): Redevance
Critère de coût (pondération): Sans
Informations sur les options
Description des options: ps2 : Mise en place d'un compte de renouvellement de
canalisations Eau Potable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AMO 2030_DSP AEP
Titre: contrat de concession du service public d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: stgs
Numéro d'enregistrement national: 35295873000017
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranches Cedex
Code postal: 50307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233794679📞
Courrier électronique: eau@stgs.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.stgs.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 934 518 💰
Source: OJS 2023/S 057-169980 (2023-03-16)