Accords-cadres pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain pour le réseau de chaleur de la DSP de Nevers.
Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour la création de portions de réseaux de chauffage urbain pour le réseau de chaleur urbain de Nevers”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Accords-cadres pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain pour le réseau de chaleur de la DSP de Nevers.
Les prestations à...”
Brève description
Accords-cadres pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain pour le réseau de chaleur de la DSP de Nevers.
Les prestations à réaliser porteront notamment sur les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la réalisation de tronçons de réseau de chaleur pour la DSP de la Ville de Nevers en 2023.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nevers
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée d'un (1) an, portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur pour la DSP de la...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée d'un (1) an, portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur pour la DSP de la Ville de Nevers.Les travaux comprennent les études de conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité...), la réalisation de la tranchée, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 5 820 keuros HT. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.Le présent lot sera décomposé en plusieurs tranches :- une tranche ferme de travaux réalisés en 2023- des tranches optionnelles avec date d'affermissement, travaux réalisés sur 2023- des tranches optionnelles portant sur des travaux de raccordements non identifiés à date, réalisés dans le cadre de l'application d'un bordereau à points en 2023.La longueur cumulée estimative des tronçons est d'environ 7 km du DN32 au DN300.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 820 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2023.Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2023.Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la réalisation de tronçons de réseau de chaleur pour la DSP de la Ville de Nevers à partir de 2024.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée d'un (1) an, reconductible sept fois un an (1+1+1+1+1+1+1) portant sur la réalisation de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée d'un (1) an, reconductible sept fois un an (1+1+1+1+1+1+1) portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur pour la DSP de la Ville de Nevers.Les travaux comprennent les études de conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité...), la réalisation de la tranchée, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 4 180 keuros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice.Le présent lot sera décomposé en plusieurs tranches :- une tranche ferme de travaux réalisés en 2024- des tranches optionnelles avec date d'affermissement, travaux réalisés sur 2024- des tranches optionnelles portant sur des travaux de raccordements non identifiés à date, réalisés dans le cadre de l'application d'un bordereau à points en 2024.La longueur cumulée estimative des tronçons est d'environ 5 km du DN32 au DN300.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 7 fois une année (1+1+1+1+1+1+1)
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2024.Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2024.Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous : (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
La signature électronique n'est pas requise au stade de la candidature.
Le dépôt de l'offre sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisé ci-dessous.
“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :
o Pour le lot n°1 : de 8 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
o...”
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :
o Pour le lot n°1 : de 8 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
o Pour le lot n°2 : de 8 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
o Si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 8 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années pour l'ensemble des lots.
- Assurance de Responsabilité Civile :
Garanties minimales avant réception :
o 3 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels,
o 500 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Garanties minimales après réception :
o 3 000 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels,
o 500 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
- Assurance de responsabilité décennale: production :
SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour les montants minimum de garanties annuels de :
o Pour le lot n°1 : 3 000 000 euros
o Pour le lot n°2 : 3 000 000 euros
SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent.
Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité Civile (RC) "après réception", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.
Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché ;
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Lorsqu'ils sont disponibles, les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques ;
- Certification ISO ou MASE ou équivalent ;
- Les entreprises devront...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon échéancier qui sera précisé dans les documents de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 127-362808 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur pour la DSP de la Ville de Nevers.Les...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur pour la DSP de la Ville de Nevers.Les travaux comprennent les études de conception du réseau, la réalisation de la tranchée, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés, les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 5 820 keuros HT. Le présent lot sera décomposé en plusieurs tranches :- une tranche ferme de travaux réalisés en 2023- des tranches optionnelles avec date d'affermissement, travaux réalisés sur 2023- des tranches optionnelles portant sur des travaux de raccordements non identifiés à date, réalisés dans le cadre de l'application d'un bordereau à points en 2023.La longueur cumulée estimative des tronçons est d'environ 7 km du DN32 au DN300.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Le cas échéant, les options sont définies dans le DCE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362808
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre portant sur la réalisation de tronçons de réseau de chaleur pour la DSP de la Ville de Nevers en 2023.”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Wannitube
Numéro d'enregistrement national: 400 024 634
Adresse postale: 238 Rue des Frères Voisin
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@wannitube.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://wannitube.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bbf reseaux
Numéro d'enregistrement national: 754 012 953
Adresse postale: 416 Rue du Château
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Courrier électronique: info@bbf-reseaux.fr📧
URL: https://www.firalp.fr/nos-entreprises/bbf-reseaux/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Code postal: 69443
Source: OJS 2023/S 028-080626 (2023-02-03)