consultation ad hoc relative à l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'ain

Département de l'Ain

sélection des candidats admis à déposer des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents sites du Département de l'ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseaux › Réseau local

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2022-06-27	Informations complémentaires
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau local
Numéro de référence: 2022065N
Brève description:

sélection des candidats admis à déposer des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents sites du Département de l'ain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau local 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau local 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ain
Adresse postale: 45 Avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304338
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110382
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

la présente consultation vise à sélectionner les candidats admis à déposer une ou des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'ain. Contrairement à ce qui est renseigné à l'article Ii.2.9, le nombre de candidats admis à participer n'est pas limité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

sélection des candidats admis à déposer une offre en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents sites du Département de l'ain

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 360 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus au code de la commande publique et être en règle, s'il y est soumis, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible des droits d'usage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 15
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont ouvertes aux candidats conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-304338 (2022-06-02)

Informations complémentaires (2022-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354005
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-304338
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2022/S 125-354005 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation ad hoc relative à l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'ain

Valeur totale du marché: 1 692 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-519123
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le présent avis a pour objet d'informer les tiers des modalités de consultation des contrats par lesquels le Département de l'ain a acquis des droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'ain à l'issue d'une consultation ad hoc. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du contrat leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2
3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'infrastructure mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, phasage et délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: celeste sas
Adresse postale: 20 Rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 204 440 EUR 💰
Nom: lasotel sas
Adresse postale: 2 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 48 675 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: syndicat Intercommunale d'energie et d'e-communication de l'ain (Siea)
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 439 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Avenue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 164-519123 (2023-08-23)

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