sélection des candidats admis à déposer des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents sites du Département de l'ain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation ad hoc relative à l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'ain
2022065N”
Produits/services: Réseau local📦
Brève description:
“sélection des candidats admis à déposer des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents...”
Brève description
sélection des candidats admis à déposer des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents sites du Département de l'ain
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau local📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“sélection des candidats admis à déposer une offre en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents...”
Description du marché
sélection des candidats admis à déposer une offre en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires (Iru) pour différents sites du Département de l'ain
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 360
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus au code de la...”
Liste et brève description des conditions
attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus au code de la commande publique et être en règle, s'il y est soumis, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible des droits d'usage
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110382
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la présente consultation vise à sélectionner les candidats admis à déposer une ou des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de...”
la présente consultation vise à sélectionner les candidats admis à déposer une ou des offres en vue de l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'ain. Contrairement à ce qui est renseigné à l'article Ii.2.9, le nombre de candidats admis à participer n'est pas limité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont ouvertes aux candidats conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 108-304338 (2022-06-02)
Informations complémentaires (2022-06-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 108-304338
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 125-354005 (2022-06-27)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation ad hoc relative à l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'ain”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 692 995 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“consultation ad hoc relative à l'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'ain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'infrastructure mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, phasage et délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-304338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022065N1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrat d'acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: celeste sas
Adresse postale: 20 Rue Albert Einstein
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 440 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022065N2
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lasotel sas
Adresse postale: 2 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 675 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022065N3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: syndicat Intercommunale d'energie et d'e-communication de l'ain (Siea)
Adresse postale: 32 Cours de Verdun
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 439 880 💰
“le présent avis a pour objet d'informer les tiers des modalités de consultation des contrats par lesquels le Département de l'ain a acquis des droits...”
le présent avis a pour objet d'informer les tiers des modalités de consultation des contrats par lesquels le Département de l'ain a acquis des droits d'usage de longue durée de fibres optiques noires pour différents sites du Département de l'ain à l'issue d'une consultation ad hoc. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr. Une copie du contrat leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Avenue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 164-519123 (2023-08-23)