Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. L'Allotissement rendrait l'exécution des prestations plus difficile et ne permettrait pas...”
Informations complémentaires
la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. L'Allotissement rendrait l'exécution des prestations plus difficile et ne permettrait pas la réalisation d'économies d'échelle.Le présent accord cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification et arrive à échéance au 30 juin 2026. Il est conclu pour un montant de 4500000 EURHT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-09-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dunkerque
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: environ un semestre avant le terme de la durée du présent accord cadre
Informations complémentaires
“numéro de dossier : 2022-0080l'accord cadre à pour objet : la construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux...”
numéro de dossier : 2022-0080l'accord cadre à pour objet : la construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées. La réfection provisoire et/ou définitive des chaussées, trottoirs, espaces verts suite à ces travaux. La construction d'ouvrages de collecte des eaux de ruissellement des espaces publics et leur raccordement soit au réseau d'eaux pluviales, soit à une solution alternative de gestion des eaux pluviales.Les travaux sont à réaliser sur des ouvrages situés sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Dunkerque, sur la voie publique ou sur un terrain communautaire. La profondeur des ouvrages est de 8 mètres maximum.Les travaux peuvent parfois être réalisés de nuit, si les conditions le nécessitent (travaux sur voirie à fort trafic, urgence ect..)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 093-252279 (2022-05-09)
Informations complémentaires (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: commande publique
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 093-252279
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. L'Allotissement rendrait l'exécution des prestations plus difficile et ne permettrait pas...”
Texte
la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. L'Allotissement rendrait l'exécution des prestations plus difficile et ne permettrait pas la réalisation d'économies d'échelle. Le présent accord cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification et arrive à échéance au 30 juin 2026. Il est conclu pour un montant de 4500000 EURHT
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Texte:
“la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. L'Allotissement rendrait l'exécution des prestations plus difficile et ne permettrait pas...”
Texte
la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. L'Allotissement rendrait l'exécution des prestations plus difficile et ne permettrait pas la réalisation d'économies d'échelle. Le présent accord cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa notification et arrive à échéance au 30 juin 2026. Il est conclu pour un montant de 4500000 EURHT maximum
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“numéro de dossier : 2022-0080l'accord cadre à pour objet : la construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux...”
Texte
numéro de dossier : 2022-0080l'accord cadre à pour objet : la construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées. La réfection provisoire et/ou définitive des chaussées, trottoirs, espaces verts suite à ces travaux. La construction d'ouvrages de collecte des eaux de ruissellement des espaces publics et leur raccordement soit au réseau d'eaux pluviales, soit à une solution alternative de gestion des eaux pluviales.les travaux sont à réaliser sur des ouvrages situés sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Dunkerque, sur la voie publique ou sur un terrain communautaire. La profondeur des ouvrages est de 8 mètres maximum.les travaux peuvent parfois être réalisés de nuit, si les conditions le nécessitent (travaux sur voirie à fort trafic, urgence ect..)
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Texte:
“numéro de dossier : 2022-00117 l'accord cadre à pour objet : la construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux...”
Texte
numéro de dossier : 2022-00117 l'accord cadre à pour objet : la construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées. La réfection provisoire et/ou définitive des chaussées, trottoirs, espaces verts suite à ces travaux. La construction d'ouvrages de collecte des eaux de ruissellement des espaces publics et leur raccordement soit au réseau d'eaux pluviales, soit à une solution alternative de gestion des eaux pluviales.les travaux sont à réaliser sur des ouvrages situés sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine de Dunkerque, sur la voie publique ou sur un terrain communautaire. La profondeur des ouvrages est de 8 mètres maximum.les travaux peuvent parfois être réalisés de nuit, si les conditions le nécessitent (travaux sur voirie à fort trafic, urgence ect..)
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Source: OJS 2022/S 098-267788 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Région: Nord🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-252279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200117
Titre:
“construction ou la reconstruction de branchement d'assainissement de type unitaire, eaux pluviales, eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: demeyere
Numéro d'enregistrement national: 35013234600015
Adresse postale: avenue du 8ème Zouaves
Commune postale: Bray Dunes
Code postal: 59123
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 021-059327 (2023-01-25)