la présente consultation concerne la construction du futur Palais des Congrès de la Ville de Nîmes. Par ce projet implanté dans un quartier en pleine mutation, la ville de Nîmes souhaite terminer la reconquête de son îlot historique "Arènes-Reboul-République" situé àproximité des arènes et du musée de la romanité. L'Équipement se répartit sur 4 niveaux et un niveau de sous-sol. Il comprend un auditorium de près de 700 places, des salles de réunions et une salle de restauration pour 500 personnes ainsi qu'un espace d'exposition multifonctionnel. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouverte, et porte sur les 3 lots suivants : Lot 2 - terrassement - vRD ; Lot 05 - métallerie ; Lot 22 - aménagements paysagers - voirie. Ces lots ont été déclarés sans suite par l'acheteur public avant la date de remise des offres de la consultation initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction du Palais des congrès
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la construction du futur Palais des Congrès de la Ville de Nîmes. Par ce projet implanté dans un quartier en pleine...”
Brève description
la présente consultation concerne la construction du futur Palais des Congrès de la Ville de Nîmes. Par ce projet implanté dans un quartier en pleine mutation, la ville de Nîmes souhaite terminer la reconquête de son îlot historique "Arènes-Reboul-République" situé àproximité des arènes et du musée de la romanité. L'Équipement se répartit sur 4 niveaux et un niveau de sous-sol. Il comprend un auditorium de près de 700 places, des salles de réunions et une salle de restauration pour 500 personnes ainsi qu'un espace d'exposition multifonctionnel. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouverte, et porte sur les 3 lots suivants : Lot 2 - terrassement - vRD ; Lot 05 - métallerie ; Lot 22 - aménagements paysagers - voirie. Ces lots ont été déclarés sans suite par l'acheteur public avant la date de remise des offres de la consultation initiale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 165 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassements généraux - vRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“le lot 2 porte sur les travaux de des terrassements généraux liés à la construction du Palais des congrès de Nîmes.Les travaux comprennent:- les travaux...”
Description du marché
le lot 2 porte sur les travaux de des terrassements généraux liés à la construction du Palais des congrès de Nîmes.Les travaux comprennent:- les travaux préparatoires de libération des emprises- les terrassements généraux du bâtiment- les terrassements généraux des aménagements extérieurs- les terrassements des ouvrages de gestion des eaux pluviales- la réalisation des couches de formes - la réalisation de l'ensemble des réseaux extérieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 887 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est...”
Informations complémentaires
le délai global d'exécution des travaux (tous lots confondus - hors garanties contractuelles) de l'opération de Construction du Palais des Congrès est estimé à 36 mois, y compris Période de Préparation(Et hors Garantie de Parfait Achèvement. Le délai de chaque lot s'insère dans ce planning conformément au planning prévisionnel d'exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: metallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché:
“les travaux à la charge du présent lot concernent la fourniture et la mise en oeuvre (liste non exhaustive) : des portes sectionnelles et portes...”
Description du marché
les travaux à la charge du présent lot concernent la fourniture et la mise en oeuvre (liste non exhaustive) : des portes sectionnelles et portes métalliques, des habillages métalliques des équipements techniques, habillages décoratifs intérieurs et sur-toiture en caillebotis, des trappes métalliques, des cloisonnement vitrées intérieures en acier, des équipements de ventilation, habillage de structure de panneaux photovoltaïques, des échelles, portails, escaliers, garde-corps
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 811 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers - voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“les travaux à la charge du présent lot comprennent :les travaux de préparation du terrain ( terrassement, fourniture de terres végétales, démolition muret),...”
Description du marché
les travaux à la charge du présent lot comprennent :les travaux de préparation du terrain ( terrassement, fourniture de terres végétales, démolition muret), la fourniture et la mise en service du réseau et du système d'arrosage, la réalisation des circulations, des murets de soutènement, emmarchements, la fourniture et la pose de mobilier et clôtures et la fourniture et la mise en place de plantations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 467 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : Lettre de candidature (un seul exemplaire...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique :- remplir l'annexe du Règlement de Consultation " pea 02.2 Annexe 2_rc_15 lots_candidature " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ;- ou utiliser le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;- ou utiliser un format libre ;- pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2019, 2020, 2021) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles :- remplir l'annexe du Règlement de Consultation " Annexe Rc_Candidature_Renseignements administratifs_ca_effectifs " - les candidats sont invités à utiliser ce document en remplacement des formulaires Dc1 et Dc2 ;- ou utiliser le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;- ou déclaration sur format libre.concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) : Remplir l'annexe du Règlement de Consultation " Annexe Rc_Candidature_Renseignements administratifs_ca_effectifs " - les candidats sont invités à utiliser ce document ; Ou déclaration sur format libre.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature : présentation libre à condition que les informations soient bien identifiables par entreprise.- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.- certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats des lots suivants : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats de qualification professionnelle listés, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate. Les références devront se rapprocher au mieux des exigences minimales indiquées dans le référentiel officiel de la qualification demandée, et devra présenter tout élément ou toute information utile à l'appréciation de l'équivalence de la qualification
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 2 - terrassement - vRD :- qUALIBAT -- 1293 -- fondations - soutènement : Soutènement, butonnage ;- qUALIBAT -- 1312 -- aménagement du site :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 2 - terrassement - vRD :- qUALIBAT -- 1293 -- fondations - soutènement : Soutènement, butonnage ;- qUALIBAT -- 1312 -- aménagement du site : Terrassement - fouilles (technicité confirmée) ;- qUALIBAT -- 1321 -- aménagement du site : Canalisation d'assainissement (technicité courante) ;QUALIBAT -- 1341 -- aménagement du site : Aménagement de chaussées et trottoirs ;Lot 5 - métallerie : QUALIBAT -- 4412 -- métallerie : Métallerie (technicité confirmée)lot 22 - aménagements paysagers - voirie :- quali paysage -- p100 - aménagements paysagers - confirmé ;- quali paysage -- e131-- entretien d'aménagements paysagers -- spécialisé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-419591
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-16
13:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est disponible intégralement et gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est disponible intégralement et gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-576963 (2022-10-17)
Informations complémentaires (2022-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 204-576963
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 220-631880 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nimes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction du Palais des congrès - attribution du lot 02
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501 525 💰
Description
Description du marché:
“le lot 2 - terrassement - vRD - porte sur les travaux de des terrassements généraux liés à la construction du Palais des congrès de Nîmes.Les travaux...”
Description du marché
le lot 2 - terrassement - vRD - porte sur les travaux de des terrassements généraux liés à la construction du Palais des congrès de Nîmes.Les travaux comprennent:- les travaux préparatoires de libération des emprises- les terrassements généraux du bâtiment- les terrassements généraux des aménagements extérieurs- les terrassements des ouvrages de gestion des eaux pluviales- la réalisation des couches de formes - la réalisation de l'ensemble des réseaux extérieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-576963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000091
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 02 - terrassement - vRD
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vinci construction terrassement
Numéro d'enregistrement national: 41033585500053
Adresse postale: 410 Rue Serpentine
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 525 💰
Source: OJS 2023/S 070-211024 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: construction du Palais des congrès - déclaration sans suite lot 05
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: métallerie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure a été déclarée sans suite, le 23 juin 2023, pour motif d'intérêt générale : la cahier des charges contenant certains exigences techniques...”
la procédure a été déclarée sans suite, le 23 juin 2023, pour motif d'intérêt générale : la cahier des charges contenant certains exigences techniques incompatibles entre elles, ne permettant pas aux opérateurs candidat de pouvoir remettre des offres conformes.Le lot 05, dont le cahier des charges a été modifié sur ces éléments, a été relancé en procédure d'appel d'offres ouvert : Avis de marché BOAMP 23-88679 et références TED 2023/s 124-390911 du 30 juin 2023
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Source: OJS 2023/S 134-425533 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: A l'attention de Mr le maire, Directeur de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: construction du Palais des congrès - attribution du lot 22
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 999 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 23000260
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: lot : 22 : Aménagement Paysagers - voirie
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pepiniere sport et paysage sas
Adresse postale: zae mas de kle - 1 rue I. Montgolfier
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sols mediterranee sas
Adresse postale: zac trajectoire - 1 rue gustave berthaud
Commune postale: Milhaud
Code postal: 30540
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 999 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 134-428094 (2023-07-10)