Construction de logements et commerces (Ilot 10) et une Maison de Santé et des locaux (Ilot 10 bis)

Toulouse Métropole Habitat

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de candidature.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
construction de la Résidence Germaine Peyroles (ilot 10), regroupant 44 logements et des commerces en rez-de-chaussée, et d'une Maison de santé (ilot 10bis), regroupant une pharmacie, un cabinet médical et des locaux pour l'Arseaa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2023-04-07 Avis d'attribution de marché
2023-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022024
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de candidature. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. construction de la Résidence Germaine Peyroles (ilot 10), regroupant 44 logements et des commerces en rez-de-chaussée, et d'une Maison de santé (ilot 10bis), regroupant une pharmacie, un cabinet médical et des locaux pour l'Arseaa
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Serrurerie 📦
Peintures 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Ascenseurs 📦
Charpentes 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 581313313 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-287712
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de candidature.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
construction de la Résidence Germaine Peyroles (ilot 10), regroupant 44 logements et des commerces en rez-de-chaussée, et d'une Maison de santé (ilot 10bis), regroupant une pharmacie, un cabinet médical et des locaux pour l'Arseaa
Intitulé du lot: Vrd-Terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description: Vrd-Terrassement
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de candidature.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre
Intitulé du lot: Façades
Numéro du lot: 3
Brève description: Façades
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Etanchéité
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries aluminium
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries bois
Intitulé du lot: Plâtrerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Plâtrerie
Intitulé du lot: Carrelage - Faïence
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage - Faïence
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie
Intitulé du lot: Peinture - revêtements muraux
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture - revêtements muraux
Intitulé du lot: Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
Intitulé du lot: Electricité courants forts-courants faibles
Numéro du lot: 13
Brève description: Electricité courants forts-courants faibles
Intitulé du lot: Isolation
Numéro du lot: 14
Brève description: Isolation
Intitulé du lot: Espaces Verts
Numéro du lot: 15
Brève description: Espaces Verts
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 16
Brève description: Ascenseur
Intitulé du lot: Charpente couverture
Numéro du lot: 17
Brève description: Charpente couverture
Intitulé du lot: Menuiseries Pvc
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries Pvc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tranche ferme - résidence Germaine Peyroles (ilot 10) : rue Germaine Peyroles, 31100 Toulousetranche optionnelle - Maison de Santé (ilot 10bis) : rue Germaine Peyroles, 31100 Toulouse 31100 - Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou équivalence
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)
Situation économique et financière:
Dc2 ou équivalence
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exigences minimales : chiffre d'affaire attendu supérieur à 3 fois le montant des travaux pour les lots n°2 (gros oeuvre), n°12 (plomberie), n°13 (électricité).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de trois références d'opérations équivalentes à produire par le candidat, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu etc..).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exigences minimales: un minimum de trois références est attendu qui seront évaluées selon l'équivalence de programme, de taille, et de montant. Pour le lot n°12 Plomberie au moins une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain est exigée
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et par des prix unitaires et forfaitaires pour la tranche optionnelle.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
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La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 103-287712 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5823784.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219013
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-287712
Numéro JO-S: 72

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: Entreprise malet
Adresse postale: 31 AV DE LARRIEU
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 265541.5 EUR 💰
Nom: Stibat (societe de travaux et d'ingenierie du batiment)
Adresse postale: 24 BD DU LIBRE ECHANGE
Commune postale: Saint orens de gameville
Code postal: 31650
Valeur totale du marché: 3030691.21 EUR 💰
Nom: Midi aquitaine etancheite - m.a.e
Adresse postale: 10 IMP VITRY
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 290358.59 EUR 💰
Nom: Spb
Adresse postale: 32 CHE DE MEZARD
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 605 363 EUR 💰
Nom: Platriers midi-pyrenees
Adresse postale: 10 AV SAINT MARTIN DE BOVILLE
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 434955.58 EUR 💰
Nom: Epe
Adresse postale: 6 VOIE HELIOS
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Valeur totale du marché: 189 701 EUR 💰
Nom: Serclim
Adresse postale: 431 RTE N 113 CARCAS NARBONNE
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 960731.05 EUR 💰
Nom: DAUPHINE ISOLATION 31
Adresse postale: 6 RUE DE L EUROPE
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Valeur totale du marché: 27640.99 EUR 💰
Nom: Entreprise clarac et compagnie
Adresse postale: Rte de toulouse
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Pays: Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 18800.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2
Source: OJS 2023/S 072-219013 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 050 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344677
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
marché signé le 25.05.2023 et notifié le 26.05.2023

Attribution du marché
Nom: Otis agence toulouse scs
Adresse postale: 75 RUE EDMOND ROSTAND
Commune postale: TOULOUSE cedex 2
Code postal: 31018
Valeur totale du marché: 83 050 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 110-344677 (2023-06-05)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Dauphiné Isolation 31 ENTREPRISE CLARAC ET COMPAGNIE Entreprise Malet EPE midi Aquitaine Etancheite - m.A.E otis Agence Toulouse Scs Plâtriers Midi-Pyrénées Serclim SPB STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET...
Produits/services:
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