Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de candidature.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
construction de la Résidence Germaine Peyroles (ilot 10), regroupant 44 logements et des commerces en rez-de-chaussée, et d'une Maison de santé (ilot 10bis), regroupant une pharmacie, un cabinet médical et des locaux pour l'Arseaa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de logements et commerces (Ilot 10) et une Maison de Santé et des locaux (Ilot 10 bis)
2022024”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de candidature.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
construction de la...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de candidature.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
construction de la Résidence Germaine Peyroles (ilot 10), regroupant 44 logements et des commerces en rez-de-chaussée, et d'une Maison de santé (ilot 10bis), regroupant une pharmacie, un cabinet médical et des locaux pour l'Arseaa
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd-Terrassement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tranche ferme - résidence Germaine Peyroles (ilot 10) : rue Germaine Peyroles, 31100 Toulousetranche optionnelle - Maison de Santé (ilot 10bis) : rue...”
Site principal ou lieu d'exécution
Tranche ferme - résidence Germaine Peyroles (ilot 10) : rue Germaine Peyroles, 31100 Toulousetranche optionnelle - Maison de Santé (ilot 10bis) : rue Germaine Peyroles, 31100 Toulouse 31100 - Toulouse
Afficher plus
Description du marché: Vrd-Terrassement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de candidature.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de candidature.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Gros oeuvre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Façades
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries aluminium
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Menuiseries bois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage - Faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Carrelage - Faïence
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Serrurerie
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - revêtements muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: Peinture - revêtements muraux
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité courants forts-courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Electricité courants forts-courants faibles
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Isolation
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces Verts
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Description du marché: Charpente couverture
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Pvc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiseries Pvc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 ou équivalence
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
Dc1 ou équivalence
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 ou équivalence
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dc2 ou équivalence
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“Exigences minimales : chiffre d'affaire attendu supérieur à 3 fois le montant des travaux pour les lots n°2 (gros oeuvre), n°12 (plomberie), n°13 (électricité).”
Exigences minimales : chiffre d'affaire attendu supérieur à 3 fois le montant des travaux pour les lots n°2 (gros oeuvre), n°12 (plomberie), n°13 (électricité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de trois références d'opérations équivalentes à produire par le candidat, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu etc..).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Exigences minimales: un minimum de trois références est attendu qui seront évaluées selon l'équivalence de programme, de taille, et de montant. Pour le lot...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Exigences minimales: un minimum de trois références est attendu qui seront évaluées selon l'équivalence de programme, de taille, et de montant. Pour le lot n°12 Plomberie au moins une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain est exigée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et par des prix unitaires et forfaitaires pour la tranche optionnelle.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 103-287712 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5823784.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-287712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vrd-Terrassement
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise malet
Adresse postale: 31 AV DE LARRIEU
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265541.5 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros oeuvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Stibat (societe de travaux et d'ingenierie du batiment)
Adresse postale: 24 BD DU LIBRE ECHANGE
Commune postale: Saint orens de gameville
Code postal: 31650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3030691.21 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Façades
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Etanchéité
Nom et adresse du contractant
Nom: Midi aquitaine etancheite - m.a.e
Adresse postale: 10 IMP VITRY
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290358.59 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Menuiseries aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Spb
Adresse postale: 32 CHE DE MEZARD
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 363 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiseries bois
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plâtrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Platriers midi-pyrenees
Adresse postale: 10 AV SAINT MARTIN DE BOVILLE
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434955.58 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Carrelage - Faïence
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Serrurerie
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Peinture - revêtements muraux
Nom et adresse du contractant
Nom: Epe
Adresse postale: 6 VOIE HELIOS
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 701 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Serclim
Adresse postale: 431 RTE N 113 CARCAS NARBONNE
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960731.05 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Isolation
Nom et adresse du contractant
Nom: DAUPHINE ISOLATION 31
Adresse postale: 6 RUE DE L EUROPE
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27640.99 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Espaces Verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise clarac et compagnie
Adresse postale: Rte de toulouse
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Région: Ariège🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18800.75 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Charpente couverture
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries Pvc
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 072-219013 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 050 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis agence toulouse scs
Adresse postale: 75 RUE EDMOND ROSTAND
Commune postale: TOULOUSE cedex 2
Code postal: 31018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 050 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché signé le 25.05.2023 et notifié le 26.05.2023
Source: OJS 2023/S 110-344677 (2023-06-05)