Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'une résidence sociale de 92 logements - Rue Eric Tabarly - LES SABLES D'OLONNE (Olonne sur mer)
JUR2120”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Construction d'une résidence sociale de 92 logements - Rue Eric Tabarly - LES SABLES D'OLONNE (Olonne sur mer). Numéro de référence : JUR2120” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement - vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sables d'olonne
Description du marché: Terrassement - vrd
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros oeuvre - ba
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gros oeuvre - ba
Durée de l'accord: 115
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pse : refend arase sous charpente selon etude ba
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Charpente bois
Durée de l'accord: 15
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enduits exterieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Enduits exterieurs
Durée de l'accord: 40
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture tuiles - zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Couverture tuiles - zinguerie
Durée de l'accord: 20
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture - etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Couverture - etancheite
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Metallerie - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Metallerie - serrurerie
Durée de l'accord: 30
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries exterieures pvc et aluminum
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Menuiseries exterieures pvc et aluminum
Durée de l'accord: 24
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries interieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Menuiseries interieures bois
Durée de l'accord: 75
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds - isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Faux plafonds - isolation
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnements - plafonds - isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Cloisonnements - plafonds - isolation
Durée de l'accord: 95
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage - faience
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Carrelage - faience
Durée de l'accord: 45
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revetement de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Revetement de sols souples
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Peinture - nettoyage
Durée de l'accord: 110
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricite - chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Electricite - chauffage
Durée de l'accord: 125
Informations sur les options
Description des options: Pse : releve par radio
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - sanitaire - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Plomberie - sanitaire - ventilation
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amenagements exterieurs - espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Amenagements exterieurs - espaces verts
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux de construction de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises».En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le maitre d'ouvrage. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement.UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La roche sur yon
“Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1,L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...”
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1,L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R. 2161-5 du décretn°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Les variantes libres ne sont pas autorisées.L'opération est financée par fonds propres, subventions de l'Etat, emprunt bancaire.Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte.Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire.Les marchés sont traités à prix révisables.Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché.La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois, y compris période de préparation de 30 jours et congés payés.Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement.Date prévisionnelle de commencement des travaux : Novembre 2022L'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature.Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :-Valeur technique de l'offre : sur 12 points-Prix des prestations : sur 8 pointsLe dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.frEspace « Entreprises »De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.frEspace « Entreprises »
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2409946📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Afficher plus
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 24099460📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-366778 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2863955.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 12
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 8
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-366778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/351
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Terrassement-vrd
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 30
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Adresse postale: 14 RUE LOUIS DE LAGRANGE
Commune postale: Les sables d'olonne
Code postal: 85180
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/352
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros oeuvre -ba
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/353
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Charpente bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Charrier
Adresse postale: Le vivier - sainte florence
Commune postale: Essarts en bocage
Code postal: 85140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143177.51 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/354
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enduits exterieurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Foucher
Adresse postale: 49 RUE DES ENTREPRENEURS ZA L'EPINETTE
Commune postale: Sainte florence
Code postal: 85150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106727.41 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/355
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Couverture tuiles - zinguerie
6️⃣
Numéro de contrat: 2022/356
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Couverture - etancheite
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest etanche
Adresse postale: ZI LA FOLIE - 22 RUE CHARLES TELLIER
Commune postale: La chaize le vicomte
Code postal: 85310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12767.02 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022/357
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Metallerie - serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Guyonnet
Adresse postale: ZI ST MEDARD DES PRES BP 215
Commune postale: Fontenay le comte
Code postal: 85204
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 122 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022/358
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Menuiseries exterieures pvc et aluminium
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean paul gautier
Adresse postale: Za la landette sud
Commune postale: Aubigny les clouzeaux
Code postal: 85430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220959.86 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022/359
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Menuiseries interieures bois
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets loue
Adresse postale: Za
Commune postale: Saint mathurin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242323.99 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022/360
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Faux plafonds - isolation
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni plafonds
Adresse postale: 113 ZAI DE MAUNIT
Commune postale: Mortagne sur sevre
Code postal: 85290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26047.39 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022/361
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Cloisonnements - plafonds - isolation
Nom et adresse du contractant
Nom: Isolya
Adresse postale: Za espace vie atlantique sud
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411410.24 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022/362
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Carrelage - faience
Nom et adresse du contractant
Nom: Calandreau
Adresse postale: 9 RUE DE GRANGE - PARC POLARIS
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146764.93 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022/363
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Revetement de sols souples
Nom et adresse du contractant
Nom: Aucher
Adresse postale: Za sud est - rue michel breton
Commune postale: La mothe achard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 400 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022/364
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Peinture - nettoyage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 100 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022/365
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Electricite - chauffage
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022/366
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Plomberie - sanitaire - ventilation
Nom et adresse du contractant
Nom: Richard et associes
Adresse postale: 6 RUE DU SAVOIR FAIRE - ZA LES BIOTTIERES
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 039 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022/367
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Amenagements exterieurs - espaces verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Cajev
Adresse postale: 10 IMPASSE WATT - ACTI SUD BELLE PLACE
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70615.8 💰
Source: OJS 2023/S 085-260577 (2023-04-27)