le présent Marché concerne la réalisation de travaux pour la construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique (Fecl3) de l'usine d'épuration Seine Aval (78), suite à un incendie intervenu le 3 juillet 2019, ayant mis hors service les installations.
Il porte également sur la réalisation de nouveaux bâtiments de stockage et de transfert du réactif Fecl3, la mise en place des équipements, ainsi que des installations électriques, d'automatismes et d'instrumentation (Eai) associées.
Il comprend les études, les fournitures, la construction, la viabilisation, les mises en oeuvre, poses et raccordements, les essais et la mise en route.
les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
lot no1 - génie Civil
Lot no2 - equipements de process et EAI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique pour l'usine d'épuration SAV à Achères
21S0280”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“le présent Marché concerne la réalisation de travaux pour la construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique (Fecl3) de l'usine d'épuration Seine...”
Brève description
le présent Marché concerne la réalisation de travaux pour la construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique (Fecl3) de l'usine d'épuration Seine Aval (78), suite à un incendie intervenu le 3 juillet 2019, ayant mis hors service les installations.
Il porte également sur la réalisation de nouveaux bâtiments de stockage et de transfert du réactif Fecl3, la mise en place des équipements, ainsi que des installations électriques, d'automatismes et d'instrumentation (Eai) associées.
Il comprend les études, les fournitures, la construction, la viabilisation, les mises en oeuvre, poses et raccordements, les essais et la mise en route.
les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
lot no1 - génie Civil
Lot no2 - equipements de process et EAI
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: génie Civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: acheres
Description du marché: génie civil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de process et EAI
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: equipements de process et EAI
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire.
la durée du marché court à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations.
ce dernier n'est pas reconductible.
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2022/S 028-070296 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 982 430 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-070296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“construction d'un nouveau stockage de Chlorure Ferrique pour l'usine d'épuration SAV à Achères”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise de travaux fayolle et fils
Adresse postale: 30, rue de l'égalité - cS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: terideal - sEGEX
Adresse postale: 4, boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
Nom: terideal - fpb simeoni
Adresse postale: 32, rue du Landy
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 982 430 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“equipements de process et installations électriques, automatismes et d'instrumentation (Eai)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 128-363516 (2022-07-01)