les lots no05 : Baie vitrée accordéon et no12 : Appareils élévateurs, seront passés selon la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article 142 de la no 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.Le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'au parfait achèvement des prestations qui en sont l'objet.La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 16 mois (durée de préparation de chantier comprise) entre l'émission de l'ordre de service et la réception de l'ouvrage.en cas de litige ou pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal compétent qui est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil à Cergy-Pontoise.Les voies de recours sont les suivantes :- référécontractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;- recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative ;- recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)