Objet Champ d'application du marché
Titre: construction d'un centre culturel
2022-10
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel📦
Brève description:
“réalisation des travaux tous corps d'état concernant la construction d'un centre culturel sur la commune de Libercourt”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 011 426 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: travaux de gros oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 895 439 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché: travaux de charpente
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 839 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - façade
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: travaux de couverture et de façade
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 524 728 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 568 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - menuiseries intérieures - plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: travaux de plâtrerie, de menuiseries intérieures et de plafonds suspendus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 648 127 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: travaux de carrelage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 595 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - sols collés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦
Description du marché: travaux de peinture et de sols collés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 251 949 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de scènes📦
Description du marché: travaux d'équipements scéniques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 327 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: travaux d'installation d'ascenseur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 526 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: travaux d'installations électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 238 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd dans emprise projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: travaux de voirie et réseaux divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 584 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espace vert patio
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: travaux d'espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 827 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (ou Dc1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier :
O que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (ou Dc1 dans sa dernière mise à jour) accompagnée d'une déclaration sur l'honneur pour justifier :
O que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique
O que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2 dans sa dernière mise à jour) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ;
O la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
o la déclaration indiquant les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des travaux;
o la présentation des principales références relatives aux travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des travaux, la date de réalisation et les coordonnées de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
“dans le cadre de ce marché, la Ville de Libercourt a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une...”
dans le cadre de ce marché, la Ville de Libercourt a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots no1, 3, 4, 5, 7, 10, 11 et 12
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont notamment :
- référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif ;
- recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable ;
- recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités ;
- référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)
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Source: OJS 2022/S 174-489014 (2022-09-05)