Construction d'un bâtiment technique permettant d’accueillir la nouvelle Commande Centralisée du Réseau et le Central Sous Station de la région PACA à Marseille. Marché passé en entreprise générale

SNCF Réseau

Le projet consiste en la construction d'un bâtiment technique permettant de centraliser la gestion des circulations ferroviaires de la région PACA.
Ce bâtiment sera situé à Marseille, et est destiné à l’accueil de la future Commande Centralisée du Réseau et le Central Sous Station de la région.
Ce marché est passé en entreprise générale.
Ce marché intègre une démarche BIM de niveau 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-02 Avis de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Numéro de référence: 2022DOS0339488
Brève description:
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment technique permettant de centraliser la gestion des circulations ferroviaires de la région PACA. Ce bâtiment sera situé à Marseille, et est destiné à l’accueil de la future Commande Centralisée du Réseau et le Central Sous Station de la région. Ce marché est passé en entreprise générale. Ce marché intègre une démarche BIM de niveau 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 120, boulevard Vivier Merle
Code postal: 69580
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: maxime.combier@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245344
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment technique permettant de centraliser la gestion des circulations ferroviaires de la région PACA.
Ce bâtiment sera situé à Marseille, et est destiné à l’accueil de la future Commande Centralisée du Réseau et le Central Sous Station de la région.
Ce marché est passé en entreprise générale.
Ce marché intègre une démarche BIM de niveau 2
Les sujétions reprises a l’intérieur de ce marché sont:
- Maçonnerie/Structure métallique
- Base vie
- Étanchéité
- Bardage
- Menuiseries extérieures
- Serrurerie
- Cloisons - plafonds
- Revêtements de sols - planchers techniques
- Menuiseries intérieures
- Peinture - Nettoyage
- CFO intérieurs / SSI / Photovoltaïque
- CFA / Télécoms
- Alimentation électrique générale - Poste HT/BT
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Il est prévue 5 tranches optionnelles au marché:
- TO N° 1: vidéosurveillance
- TO N° 2: support de transmission
- TO N° 3: chronométrie
- TO N° 4: téléaffichage
- TO N° 5: affichage dynamique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un Chiffre d'Affaire annuel minimum de 12,5 M€ est exigé pour le candidat se présentant seul ou pour le mandataire du groupement
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Liste des travaux exécutés en bâtiment et BIM au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Identifications professionnelles PRINCIPALES:
- Toutes identifications professionnelles principales détaillées ci-dessous sont obligatoirement détenues par le titulaire du marché c’est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul ou par le mandataire du groupement si le soumissionnaire répond en groupement
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- Le soumissionnaire pourra prouver l'équivalence des identifications professionnelles exigées en apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à réaliser les travaux concernés.
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- Qualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrage en béton armé E.C.* (technicité confirmée)
- Qualibat 2412 : Constructions et structures métalliques E.C.* (technicité confirmée)
Qualifications SNCF et identifications professionnelles secondaires:
- Toutes qualifications ou identifications professionnelles secondaires détaillées ci-dessous sont détenues par le titulaire du marché c’est-à-dire par le soumissionnaire se présentant seul OU par l’un des membres du groupement si le soumissionnaire répond en groupement OU par un sous-traitant.
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- S’agissant des qualifications ou identifications professionnelles secondaires demandées, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'un tiers-opérateur (par exemple d’un sous-traitant), dès lors qu'il est en mesure d'apporter la preuve, au plus tard, lors du dépôt de son offre, qu'il disposera des capacités et des moyens (et donc de la qualification ou identification professionnelle ou équivalence) de cet opérateur pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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- Qualibat 3272 : Tôle d’Acier Nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane en feuilles
- Qualibat 3292 : Toitures terrasses spécialisées végétalisées
- Qualibat 3813 : Parois en bardages complexes
- Qualibat 7132 : Isolation thermique par l’extérieur (technicité confirmée)
- Qualibat 4712 : Produits verriers
- Qualibat 4413 : Métallerie
- Qualibat 4113 : Plâtrerie
- Qualibat 6612 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires
- Qualibat 7213 : Isolation et traitement acoustique
- Qualibat 6112 : Peinture et ravalement
- Qualibat 7113 : Calorifugeage
- Qualifelec MGTI classe 2 avec Mention ET & CM
- SNCF : 03 201-01, SNCF 03 201-02, SNCF 03 203-01
- SNCF : 03 102-01 & 03 103-03 : Vidéo surveillance
- SNCF : 03 001-01 / 03 102-01 / 03 103-03 : Support de transmission
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables mensuellement
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion prévue au marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: COMBIER Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives, 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 089-245344 (2022-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 795 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269706
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-245344
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les sujétions reprises à l’intérieur de ce marché sont :
- C.F.O intérieurs / SSI / Photovoltaïque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: Spie batignolles
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Nom: Spie batignolles energies
Valeur totale du marché: 14 795 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Combier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TRibunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 088-269706 (2023-05-02)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
SPIE Batignolles SPIE Batignolles Energies
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Bâtiments liés aux activités de transport Travaux de construction de bâtiments liés...