constrcution du parc relais de saint chamand et D'Un MUR D'Escalade a avignon - lOT 08 - peinture de sol

Tecelys

le présent lot comprend l'exécution des travaux de peinture de sol et le marquage au sol ainsi que l'exécution des nettoyages des locaux. La proposition de l'entreprise comprendra la fourniture de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux, la main d'oeuvre, tous les calfeutrements et raccords nécessaires à la bonne exécution des travaux, l'évacuation des déchets du titulaire du présent marché et en règle générale, l'ensemble des obligations mises à sa charge par les pièces du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEPT Resine

Qui ?

• Tecelys

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tecelys
Adresse postale: 1300 route de l'aérodrome - cS 10016
Code postal: 84918
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://tecelys.fr/la-societe/ 🌏
Courrier électronique: sylvain.zalateu@tecelys.fr 📧
Téléphone: +33 432707332 📞
Fax: +33 490314980 📠
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438416
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

la présente consultation fait suite à la résiliation du marché attribué suite à une première procédure. Cette résiliation a été prononcée au torts du titulaire, celui-ci s'étant avéré défaillant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 126 610 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le détail des conditions figure au rpc.: dume ou Dc1/Dc2, habilitation du mandataire en cas de groupement, délégation de signature du signataire, Déclaration sur l'honneur articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ; attestations de régularité fiscale et sociale ; attestations de régularité fiscale et sociale : URSSAF (moins de 6 moins) / liasse fiscale (no3666) ; Un extrait KBIS ou équivalent ; en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements ; références et capacités

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les capacités financières ; Les capacités techniques (moyens humains et matériels) ; Les capacités professionnelles

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution sera appliquée (art. L2191.7 et R2191-32 et suivants. Du code de la commande publique). La retenue de garantie pourra être replacée par une Garantie à Première Demande, la une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

en cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R2191.7 et R2191-36 et suivants. Du même code. Celle-Ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Conformément aux dispositions des articles L2192-12 et suivants du code de la commande publique, tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: avignon (séance non publique)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tecelys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7912_882365.html 🌏
URL des documents: http://tecelys.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 153-438416 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-638515
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-438416
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de peinture de sol et le marquage au sol ainsi que l'exécution des nettoyages des locaux. La proposition de l'entreprise comprendra la fourniture de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux, la main d'oeuvre, tous les calfeutrements et raccords nécessaires à la bonne exécution des travaux, l'évacuation des déchets du titulaire du présent marché et en règle générale, l'ensemble des obligations mises à sa charge par les pièces du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: sept resine
Adresse postale: zi Les Estroublan 27 av Bruxelles,
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13745
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 114 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public

Source: OJS 2022/S 223-638515 (2022-11-15)

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