le présent lot comprend l'exécution des travaux de peinture de sol et le marquage au sol ainsi que l'exécution des nettoyages des locaux. La proposition de l'entreprise comprendra la fourniture de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux, la main d'oeuvre, tous les calfeutrements et raccords nécessaires à la bonne exécution des travaux, l'évacuation des déchets du titulaire du présent marché et en règle générale, l'ensemble des obligations mises à sa charge par les pièces du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“constrcution du parc relais de saint chamand et D'Un MUR D'Escalade a avignon - lOT 08 - peinture de sol”
Produits/services: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Brève description:
“le présent lot comprend l'exécution des travaux de peinture de sol et le marquage au sol ainsi que l'exécution des nettoyages des locaux. La proposition de...”
Brève description
le présent lot comprend l'exécution des travaux de peinture de sol et le marquage au sol ainsi que l'exécution des nettoyages des locaux. La proposition de l'entreprise comprendra la fourniture de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux, la main d'oeuvre, tous les calfeutrements et raccords nécessaires à la bonne exécution des travaux, l'évacuation des déchets du titulaire du présent marché et en règle générale, l'ensemble des obligations mises à sa charge par les pièces du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Description du marché:
“le présent lot comprend l'exécution des travaux de peinture de sol et le marquage au sol ainsi que l'exécution des nettoyages des locaux. La proposition de...”
Description du marché
le présent lot comprend l'exécution des travaux de peinture de sol et le marquage au sol ainsi que l'exécution des nettoyages des locaux. La proposition de l'entreprise comprendra la fourniture de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux, la main d'oeuvre, tous les calfeutrements et raccords nécessaires à la bonne exécution des travaux, l'évacuation des déchets du titulaire du présent marché et en règle générale, l'ensemble des obligations mises à sa charge par les pièces du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 610 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“la présente consultation fait suite à la résiliation du marché attribué suite à une première procédure. Cette résiliation a été prononcée au torts du...”
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à la résiliation du marché attribué suite à une première procédure. Cette résiliation a été prononcée au torts du titulaire, celui-ci s'étant avéré défaillant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le détail des conditions figure au rpc.: dume ou Dc1/Dc2, habilitation du mandataire en cas de groupement, délégation de signature du signataire,...”
Liste et brève description des conditions
le détail des conditions figure au rpc.: dume ou Dc1/Dc2, habilitation du mandataire en cas de groupement, délégation de signature du signataire, Déclaration sur l'honneur articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ; attestations de régularité fiscale et sociale ; attestations de régularité fiscale et sociale : URSSAF (moins de 6 moins) / liasse fiscale (no3666) ; Un extrait KBIS ou équivalent ; en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements ; références et capacités
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les capacités financières ; Les capacités techniques (moyens humains et matériels) ; Les capacités professionnelles
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution sera appliquée (art....”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution sera appliquée (art. L2191.7 et R2191-32 et suivants. Du code de la commande publique). La retenue de garantie pourra être replacée par une Garantie à Première Demande, la une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
en cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R2191.7 et R2191-36 et suivants. Du même code. Celle-Ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Conformément aux dispositions des articles L2192-12 et suivants du code de la commande publique, tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon (séance non publique)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Fauchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 153-438416 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 905 💰
Description
Description du marché:
“travaux de peinture de sol et le marquage au sol ainsi que l'exécution des nettoyages des locaux. La proposition de l'entreprise comprendra la fourniture de...”
Description du marché
travaux de peinture de sol et le marquage au sol ainsi que l'exécution des nettoyages des locaux. La proposition de l'entreprise comprendra la fourniture de tous les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux, la main d'oeuvre, tous les calfeutrements et raccords nécessaires à la bonne exécution des travaux, l'évacuation des déchets du titulaire du présent marché et en règle générale, l'ensemble des obligations mises à sa charge par les pièces du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-438416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“constrcution du parc relais de saint chamand et D'Un MUR D'Escalade a avignon - lOT 08 - peinture de sol”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sept resine
Adresse postale: zi Les Estroublan 27 av Bruxelles,
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13745
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 610 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 905 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 223-638515 (2022-11-15)