Consigne pour recyclage des emballages de boisson : Définition de dispositifs et analyse comparée des impacts techniques, économiques et environnementaux
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet de réaliser une analyse comparative des impacts techniques, économiques et environnementaux entre plusieurs scénarios de consigne pour recyclage et un scénario de collecte sans consigne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consigne pour recyclage des emballages de boisson : Définition de dispositifs et analyse comparée des impacts techniques, économiques et...”
Titre
Consigne pour recyclage des emballages de boisson : Définition de dispositifs et analyse comparée des impacts techniques, économiques et environnementaux
2022MA000229
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet de réaliser une analyse comparative des impacts techniques, économiques et environnementaux entre plusieurs scénarios de consigne pour recyclage et un scénario de collecte sans consigne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet de réaliser une analyse comparative des impacts techniques,...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché ayant pour objet de réaliser une analyse comparative des impacts techniques, économiques et environnementaux entre plusieurs scénarios de consigne pour recyclage et un scénario de collecte sans consigne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-354779 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 225 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA000229
Titre:
“Consigne pour recyclage des emballages de boisson : Définition de dispositifs et analyse comparée des impacts techniques, économiques et environnementaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EY et Associés
Numéro d'enregistrement national: 817723687 00015
Adresse postale: 1, Place des saisons - Paris-La-Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ey.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 225 💰
Source: OJS 2022/S 234-676311 (2022-11-30)