confection et portage de repas pour le CCAS de la Ville de Clichy-La-Garenne

Ville de Clichy-la-Garenne

la présente consultation a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :
- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,
- des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires,
- de repas froid au Haras de Messelan.
Le prestataire assure :
- L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas,
- La récupération des contenants réutilisables des précédents repas.
Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-22	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: S22-007
Brève description:

la présente consultation a pour objet la confection et la livraison en liaison froide : - de repas du midi et des goûters pour les Foyers, - des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires, - de repas froid au Haras de Messelan. Le prestataire assure : - L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas, - La récupération des contenants réutilisables des précédents repas. Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-222346
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur : - Montant minimum annuel : 300 000 euros (H.T.). - Montant maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :

- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,

- des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires,

- de repas froid au Haras de Messelan.

Le prestataire assure :

- L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas,

- La récupération des contenants réutilisables des précédents repas.

Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel : 300 000 euros (H.T.).

- Montant maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clichy (92) et Haras de Messelan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Présentation de la candidature de l'opérateur économique :

1. Formulaire Dc1,

2. Formulaire Dc2,

3. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

5. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et suivants du Code de la Commande Publique. L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :

Critère 1 : Valeur technique 60 points

s/critère 1.1 : Qualité gustative au regard de la dégustation 30 points

s/critère 1.2 : Qualité des produits au regard notamment de la sécurité alimentaire, de l'étendue et de la variété des menus proposés 15 points

s/critère 1.3 : Qualité du conditionnement et du packaging des menus proposés dans le cadre de la dégustations 10 points

s/critère 1.4 : Moyens mis en oeuvre pour la livraison et le recyclage des emballages 5 points

critère 2 : Coût des prestations au regard du Dqe 40 points

a l'appui de leur offre, les candidats devront remettre tous les échantillons listés à l'article 7 du RC. Les échantillons seront remis après la date limite de dépôt des offres. Les conditions de remise des échantillons seront précisées ultérieurement.

Le Pouvoir Adjudicateur au regard des offres présentées, se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. Cependant en application de l'article R.2123-5 du Code susmentionné, les candidats sont informés que la Ville pourra renoncer à négocier et pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-222346 (2022-04-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison en liaison froide : - de repas du midi et des goûters pour les Foyers, - des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires, - de repas froid au Haras de Messelan. Le prestataire assure : - L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas, - La récupération des contenants réutilisables des précédents repas. Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-348116
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-222346
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum annuel : 300 000 euros HT- montant maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la confection et la…

… livraison en liaison froide :

… livraison

en liaison froide :- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,- des repas du midi et du soir

livrés au domicile des bénéficiaires, - de repas froid au Haras de Messelan. Le prestataire

assure :- l'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le

déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures,

désignés par le CCAS,- la récupération des contenants réutilisables des précédents repas. Le

Prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et

à venir

Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de

commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la

commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum annuel :

300 000 euros HT- montant maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Nom: dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal - zA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

les critères intervenant pour le jugement des offres

seront pondérés de la manière suivante :Critère 1 : Valeur technique 60 pointss/critère 1.1 :

Qualité gustative au regard de la dégustation 30 pointss/critère 1.2 : Qualité des produits au

regard notamment de la sécurité alimentaire, de l'étendue et de la variété des menus proposés 15

pointss/critère 1.3 : Qualité du conditionnement et du packaging des menus proposés dans le

cadre de la dégustations 10 pointss/critère 1.4 : Moyens mis en oeuvre pour la livraison et le recyclage des emballages 5 points Critère 2 : Coût des prestations au regard du Dqe 40 points

l''accord-cadre est conclu pour

une périodeinitiale d'un (1)an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être

reconduittacitement parpériode successive d'un (1) an pour une durée maximalede reconduction

de trois(3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.les

pièces dumarché peuvent êtreconsultées dans les conditions prévues par les dispositions des

articlesl.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire,

la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet@ville-clichy.fr

Source: OJS 2022/S 122-348116 (2022-06-23)

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