la présente consultation a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :
- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,
- des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires,
- de repas froid au Haras de Messelan.
Le prestataire assure :
- L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas,
- La récupération des contenants réutilisables des précédents repas.
Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“confection et portage de repas pour le CCAS de la Ville de Clichy-La-Garenne
S22-007”
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :
- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,
- des repas du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :
- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,
- des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires,
- de repas froid au Haras de Messelan.
Le prestataire assure :
- L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas,
- La récupération des contenants réutilisables des précédents repas.
Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clichy (92) et Haras de Messelan
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :
- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,
- des repas du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :
- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,
- des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires,
- de repas froid au Haras de Messelan.
Le prestataire assure :
- L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas,
- La récupération des contenants réutilisables des précédents repas.
Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :
- Montant minimum annuel : 300 000 euros (H.T.).
- Montant maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation de la candidature de l'opérateur économique :
1. Formulaire Dc1,
2. Formulaire Dc2,
3. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant,...”
Liste et brève description des règles et critères
- Présentation de la candidature de l'opérateur économique :
1. Formulaire Dc1,
2. Formulaire Dc2,
3. Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),
6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et suivants du Code de la Commande Publique. L'Acheteur peut...”
la présente consultation est une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et suivants du Code de la Commande Publique. L'Acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante :
Critère 1 : Valeur technique 60 points
s/critère 1.1 : Qualité gustative au regard de la dégustation 30 points
s/critère 1.2 : Qualité des produits au regard notamment de la sécurité alimentaire, de l'étendue et de la variété des menus proposés 15 points
s/critère 1.3 : Qualité du conditionnement et du packaging des menus proposés dans le cadre de la dégustations 10 points
s/critère 1.4 : Moyens mis en oeuvre pour la livraison et le recyclage des emballages 5 points
critère 2 : Coût des prestations au regard du Dqe 40 points
a l'appui de leur offre, les candidats devront remettre tous les échantillons listés à l'article 7 du RC. Les échantillons seront remis après la date limite de dépôt des offres. Les conditions de remise des échantillons seront précisées ultérieurement.
Le Pouvoir Adjudicateur au regard des offres présentées, se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. Cependant en application de l'article R.2123-5 du Code susmentionné, les candidats sont informés que la Ville pourra renoncer à négocier et pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 082-222346 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :
- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,
- des repas du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison en liaison froide :
- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,
- des repas du midi et du soir livrés au domicile des bénéficiaires,
- de repas froid au Haras de Messelan.
Le prestataire assure :
- L'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures, désignés par le Ccas,
- La récupération des contenants réutilisables des précédents repas.
Le prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et à venir.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison
en liaison froide :- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,- des repas du midi...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison
en liaison froide :- de repas du midi et des goûters pour les Foyers,- des repas du midi et du soir
livrés au domicile des bénéficiaires, - de repas froid au Haras de Messelan. Le prestataire
assure :- l'Approvisionnement, la préparation, le conditionnement, la livraison et le
déchargement des repas directement aux domiciles des personnes âgées et des structures,
désignés par le CCAS,- la récupération des contenants réutilisables des précédents repas. Le
Prestataire s'engage à respecter les textes législatifs et les spécifications techniques, présents et
à venir
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la
commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :- montant minimum annuel :
300 000 euros HT- montant maximum annuel : 600 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-222346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-047
Titre: confection et portage de repas pour le CCAS de la Ville de Clichy-La-Garenne
Date de conclusion du contrat: 2022-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal - zA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“les critères intervenant pour le jugement des offres
seront pondérés de la manière suivante :Critère 1 : Valeur technique 60 pointss/critère 1.1 :
Qualité...”
les critères intervenant pour le jugement des offres
seront pondérés de la manière suivante :Critère 1 : Valeur technique 60 pointss/critère 1.1 :
Qualité gustative au regard de la dégustation 30 pointss/critère 1.2 : Qualité des produits au
regard notamment de la sécurité alimentaire, de l'étendue et de la variété des menus proposés 15
pointss/critère 1.3 : Qualité du conditionnement et du packaging des menus proposés dans le
cadre de la dégustations 10 pointss/critère 1.4 : Moyens mis en oeuvre pour la livraison et le recyclage des emballages 5 points Critère 2 : Coût des prestations au regard du Dqe 40 points
l''accord-cadre est conclu pour
une périodeinitiale d'un (1)an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être
reconduittacitement parpériode successive d'un (1) an pour une durée maximalede reconduction
de trois(3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.les
pièces dumarché peuvent êtreconsultées dans les conditions prévues par les dispositions des
articlesl.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire,
la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante: clarisse.guillet@ville-clichy.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 122-348116 (2022-06-23)