confection et livraison de repas préparés en liaison froide pour la restauration des établissements scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de Loriol-Sur-Drôme
Avis de marché (2022-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Loriol
Numéro d'enregistrement national: 21260166000013
Adresse postale: 3, bis Grande Rue
Commune postale: Loriol-sur-Drôme
Code postal: 26270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475616376📞
Courrier électronique: mairie@loriol.com📧
Fax: +33 475616703 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.loriol.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loriol.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.loriol.com🌏
URL de participation: http://www.loriol.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas préparés en liaison froide pour la restauration des établissements scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de...”
Titre
confection et livraison de repas préparés en liaison froide pour la restauration des établissements scolaires et des accueils de loisirs sans hébergement de Loriol-Sur-Drôme
2022-02
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000 repas.Voir le cahier des clauses particulières” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est renouvelable deux fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale de trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est renouvelable deux fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale de trois ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.marches-publics.info/” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.marches-publics.info/” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.marches-publics.info/” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Modalités essentielles de financement et de paiementpaiement par mandat administratif via Chorus Pro dans un délai global de 30 jours à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
- Modalités essentielles de financement et de paiementpaiement par mandat administratif via Chorus Pro dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.Modalités de financement: budget communal- avance forfaitairel'accord-cadre, ne comportant pas de minimum fixé en valeur, ouvre droit au versement d'une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros Ht et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial de chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros Ht et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loriol.com -Les candidats doivent répondre à l'offre de base ainsi qu'à une variante imposée par l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 103-289296 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000 repas
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 350 💰
Description
Description du marché: accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000 repas
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: api Restauration
Adresse postale: 384 Rue Du General De Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 350 💰
“l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum annuel de 45 000 repas annuel. Le montant de la valeur totale attribuée correspond à la valeur maximum de...”
l'Accord-Cadre est conclu avec un maximum annuel de 45 000 repas annuel. Le montant de la valeur totale attribuée correspond à la valeur maximum de l'accord-cadre pour 1 an
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Source: OJS 2022/S 148-424592 (2022-07-29)