confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil
Ville de Creil
La présente consultation porte sur la confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes : - sans montant minimum - montant maximum : 180 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-15 | Avis de marché |
| 2022-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2022FCS01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand - bP 76
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creil.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.abou-khalil@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295094 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HhvP7uxYbC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HhvP7uxYbC&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089496
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Creil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1-1- Variété et équilibre des menus (appréciée au regard du projet de menus sur 6 semaines) et qualité des animations proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1-2- Délais et modalités de livraison (y compris en cas durgence)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1-3- Présentation du lieu de fabrication et modalités dexécution de la fabrication des repas
1-4- Modalités de gestion des commandes et déchanges avec la Ville
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2-1- Saisonnalité des produits / valorisation des circuits courts...
2-2- Modalités de récupération des emballages et taux de recyclage, conditionnement, véhicules utilisés...)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HhvP7uxYbC&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 035-089496 (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2022FCS01
Brève description:
La présente consultation porte sur la confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes : - sans montant minimum - montant maximum : 180 000 euro(s) (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand - bP 76
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creil.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.abou-khalil@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295094 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HhvP7uxYbC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HhvP7uxYbC&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089496
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes : - sans montant minimum - montant maximum : 180 000 euro(s) (H.T.).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2022. Il pourra par la suite être tacitement reconduit pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2024. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans
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Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Creil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou Dume.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de R2143-3 du Code de la Commande publique :
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code la Commande Publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du travail
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou Dume
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 1-1- Variété et équilibre des menus (appréciée au regard du projet de menus sur 6 semaines) et qualité des animations proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1-2- Délais et modalités de livraison (y compris en cas durgence)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1-3- Présentation du lieu de fabrication et modalités dexécution de la fabrication des repas
1-4- Modalités de gestion des commandes et déchanges avec la Ville
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2-1- Saisonnalité des produits / valorisation des circuits courts...
2-2- Modalités de récupération des emballages et taux de recyclage, conditionnement, véhicules utilisés...)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600174300527
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HhvP7uxYbC&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
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par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Source: OJS 2022/S 035-089496 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301711
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089496
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creil
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: ansamble s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 33415947200458
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes : - sans montant minimum - montant maximum : 180 000 euro(s) (H.T.)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301711
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089496
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre de la présente consultation a été conclu le 24/05/2022.
Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - 60100 Creil.
Une demande écrite devra préalablement être adressée soit :
- Par courrier adressé à Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - bP 76 - 60109 Creil
- Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr
La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994. "
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: creil
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: ansamble s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 33415947200458
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre de la présente consultation a été conclu le 24/05/2022.
Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - 60100 Creil.
Une demande écrite devra préalablement être adressée soit :
- Par courrier adressé à Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - bP 76 - 60109 Creil
- Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr
La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994. "
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant du référé contractuel.
Source: OJS 2022/S 107-301711 (2022-06-01)
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