La présente consultation porte sur la confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes : - sans montant minimum - montant maximum : 180 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil
2022FCS01”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation porte sur la confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes : - sans montant minimum - montant maximum : 180 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Creil
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes : - sans montant minimum - montant maximum : 180 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“1-1- Variété et équilibre des menus (appréciée au regard du projet de menus sur 6 semaines) et qualité des animations proposées”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1-2- Délais et modalités de livraison (y compris en cas durgence)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1-3- Présentation du lieu de fabrication et modalités dexécution de la fabrication des repas”
Critère de qualité (nom): 1-4- Modalités de gestion des commandes et déchanges avec la Ville
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2-1- Saisonnalité des produits / valorisation des circuits courts...
Critère de qualité (nom):
“2-2- Modalités de récupération des emballages et taux de recyclage, conditionnement, véhicules utilisés...)”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2022. Il pourra par la suite être tacitement reconduit pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2022. Il pourra par la suite être tacitement reconduit pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 juin 2024. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou Dume.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de R2143-3 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour) ou Dume.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de R2143-3 du Code de la Commande publique :
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code la Commande Publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du travail
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou Dume
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour) ou Dume
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes...”
en application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.
par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
signature électronique : dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 035-089496 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville...”
Brève description
la présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes : - sans montant minimum - montant maximum : 180 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: creil
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites financières annuelles suivantes : - sans montant minimum - montant maximum : 180 000 euro(s) (H.T.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-005
Titre:
“confection et livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville de Creil”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 33415947200458
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“l'Accord-Cadre de la présente consultation a été conclu le 24/05/2022.
Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et...”
l'Accord-Cadre de la présente consultation a été conclu le 24/05/2022.
Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - 60100 Creil.
Une demande écrite devra préalablement être adressée soit :
- Par courrier adressé à Ville de Creil - service des Marchés Publics - place François Mitterrand - bP 76 - 60109 Creil
- Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr
La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994. "
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant du référé contractuel.
Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 107-301711 (2022-06-01)